L'avocat de Francis Proulx en appelle du verdict de culpabilité de son client pour le meurtre prémédité de Nancy Michaud, l'attachée politique du ministre Claude Béchard.
Mme Michaud avait été enlevée et assassinée à Rivière-Ouelle, dans le Bas-Saint-Laurent, en mai 2008.
Me Jean Desjardins demande que Francis Proulx soit déclaré non responsable pour cause de troubles mentaux, à défaut de quoi il réclame la tenue d'un nouveau procès.
La première étape de cette requête pour permission d'en appeler devrait être entendue à la mi-juillet.
Me Jean Desjardins reproche au juge Jacques J. Lévesque d'avoir rejeté sa requête pour avortement de procès, à la suite du témoignage du psychiatre Louis Morissette. M. Morissette avait admis avoir menti au tribunal en disant avoir écouté en entier le témoignage de Francis Proulx.
La Défense parle aussi d'une erreur du juge lorsqu'il a ordonné au ministère public de saisir la Sûreté du Québec pour qu'une enquête soit menée relativement au comportement du psychiatre Morissette.
La Défense estime par ailleurs que le magistrat a livré en termes contradictoires ses explications sur la «non responsabilité criminelle» pour cause de troubles mentaux. En fait, une quinzaine de points de fait et de droit sont invoqués à l'appui de cette demande d'appel.