Parce qu'il estime que son procès criminel prévu à l'automne le jugera sur des crimes pour lesquels il a déjà été reconnu coupable, l'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix, tentera ce matin d'en empêcher la tenue.

Le procès criminel de Vincent Lacroix, qui se déroulera devant juge et jury, doit commencer le 14 septembre prochain à Montréal. L'auteur d'un des scandales financiers les plus importants de l'histoire du pays doit faire face à une centaine de chefs d'accusation de fraude et de complot. Cinq de ses présumés complices sont aussi visés par la procédure.

 

En décembre 2007, Vincent Lacroix avait déjà été reconnu coupable en cour pénale de 51 chefs d'accusation pour une fraude de 115 millions de dollars aux dépens de 9200 investisseurs. Une sentence de huit ans et demi de pénitencier lui avait été imposée (la sentence initiale de 12 ans avait été réduite par la cour d'appel).

Argumentant qu'«une personne ne peut pas être punie deux fois pour les mêmes gestes», Vincent Lacroix veut faire annuler son procès criminel. «Il a déjà été reconnu coupable dans un jugement qui parle de fraude et qui l'a puni. Il prétend donc qu'il ne peut pas subir un autre procès pour les mêmes gestes», explique l'avocat de Vincent Lacroix, Me Clemente Monterosso.

Devant le juge Richard Wagner ce matin, Vincent Lacroix présentera donc une requête en res judicata pour éviter d'être jugé deux fois pour les mêmes crimes. Me Monterosso explique que le juge Wagner mettra possiblement la requête en délibéré, mais que sa décision devrait être rendue «assez rapidement». «Nous lui avons transmis notre argumentation écrite au début du mois», explique Me Monterosso.

Vincent Lacroix déposera aussi une seconde requête ce matin pour demander que ses conditions de mise en liberté soient «conservées jusqu'au procès du 14 septembre et après», affirme Me Monterosso.

Alors qu'il en était rendu à sa 18e semaine d'incarcération au pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines, Vincent Lacroix a obtenu une semi-liberté la semaine dernière. Dès le 28 juin, il pourra quitter tous les matins le pénitencier pour aller faire du bénévolat dans un organisme d'aide aux personnes handicapées et défavorisées de Saint-Jérôme. «Il a aussi décidé de ne pas aller en maison de transition, mais plutôt de revenir coucher au pénitencier le soir», explique Me Monterosso.

Si le juge Wagner rejette la demande de res judicata et que le procès criminel de Vincent Lacroix a lieu, l'homme voudrait conserver ses conditions de mise en liberté jusqu'à ce que la sentence du procès soit rendue.

Par ailleurs, la cour doit rendre prochainement une décision quant à la sentence initiale de Vincent Lacroix. Elle étudie présentement la possibilité de ramener la peine de pénitencier à 12 ans ou de la réduire encore à cinq ans et demi.