La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre, jeudi, la requête d'un citoyen canadien qui avait demandé de ne pas être extradé en France en rapport avec des actes reliés au terrorisme.
Comme c'est habituellement le cas, la Cour suprême n'a pas motivé sa décision concernant Abdellah Ouzghar.
En octobre 2001, Ouzghar avait été arrêté alors qu'il se trouvait au Canada, après avoir été reconnu coupable en France, in absentia, d'avoir probablement falsifié un document de voyage et d'avoir appartenu à une organisation terroriste. Les faits reprochés se seraient produits à Montréal au printemps et à l'été 1996.
Il avait été libéré un mois plus tard puis, en 2007, la Cour supérieure de l'Ontario a statué que la preuve démontrant qu'il était membre d'une organisation terroriste était insuffisante.
Mais le tribunal avait aussi noté que les éléments de preuve laissaient croire qu'Ouzghar avait falsifié des documents, et une ordonnance d'extradition avait été émise environ un an plus tard.
La Cour d'appel de l'Ontario a ensuite refusé de renverser la décision du tribunal de première instance, et le refus de la Cour suprême d'entendre la cause ouvre la porte à son extradition.
Les tribunaux français ont indiqué qu'Ouzghar pourrait demander la tenue d'un nouveau procès en raison de failles techniques lors de la première audience.