L'avocate de Paul Fontaine, cet homme condamné à la prison à vie, il y a deux mois, pour le meurtre du gardien de prison Pierre Rondeau, était de retour mardi avant-midi devant la cour pour une demande particulière.
Me Carole Beaucage a demandé au juge Marc David qui a présidé le procès à la fin de 2008 et au début de 2009, de faire une enquête sur un comportement douteux d'un constable spécial chargé d'assurer la sécurité du jury durant le procès ainsi que sur certains membres de ce jury.
Paul Fontaine avait été reconnu coupable par un jury du meurtre prémédité de Pierre Rondeau. Le verdict était tombé le 11 février dernier.
Il a été établi que durant les délibérations, le constable spécial Robert Ferland avait communiqué via internet avec la jurée numéro 8 concernant l'achat de billets de loterie.
La situation avait déplu à une autre membre du jury qui avait fait parvenir une note au juge David, en écrivant que ce geste n'était pas professionnel pour un constable spécial.
Également, il avait été établi qu'un juré avait tenté de grimper sur un fourgon cellulaire dans le garage du Palais de justice de Montréal, et ce, en présence du constable qui n'avait pas dénoncé, sur le coup, la situation.
Enfin, un juré avait laissé des messages sur une boite vocale du chroniqueur judiciaire Claude Poirier.
Pour Me Beaucage, il est clair que ces éléments affectent l'équité du procès et l'intégrité du verdict de culpabilité rendu par le jury. Elle a donc demandé au juge David de faire enquête sur les faits, affirmant qu'il était le gardien de l'administration de la justice.
Le juge David a rejeté la requête puisqu'elle n'était pas sous sa juridiction et a suggéré à l'avocate d'aller devant la Cour d'appel. Il a indiqué que le procès est terminé et que l'on en est à l'étape de rendre une sentence.