Le juge Martin Castonguay de la Cour supérieure a promis, vendredi, une décision rapide dans le dossier du recours collectif des victimes de la listériose contre Maple Leaf.

Un règlement hors cour est intervenu entre les requérants et la compagnie, mais le juge Castonguay doit maintenant décider s'il l'entérine, s'il le modifie ou s'il le rejette.

Il a cependant déjà indiqué que les critères entourant la demande de recours collectif étaient remplis et que le recours en soi était recevable.

En vertu de l'entente, Maple Leaf verserait 25 millions $, montant qui pourrait atteindre 27 millions $ selon certaines dispositions, si le fonds initial s'avère insuffisant pour défrayer les indemnités réclamées.

Cette entente a déjà été entérinée par les tribunaux de l'Ontario et de la Saskatchewan.

Au Québec, la demande de recours avait été déposée l'été dernier par l'organisme Option consommateurs, au nom d'une des plaignantes, Marie-Josée Bonneau, à la suite de l'éclosion de listériose qui a mené au rappel de produits Maple Leaf entre les 1er janvier et 31 août 2008.

Jusqu'ici, plus de 5200 personnes se sont inscrites au recours collectif à travers le Canada, dont quelques centaines au Québec, mais les parties s'attendent à ce que ce nombre augmente.

La somme de 25 millions $ servira à indemniser les personnes qui ont consommé les produits alimentaires rappelés, ainsi que leur famille, si elles ont subi des dommages physiques ou psychologiques en raison de cette consommation.

Les consommateurs seront indemnisés en fonction de la gravité des symptômes qu'ils ont présentés. Ils pourront également être indemnisés pour les pertes de revenu subies et demander le remboursement de certains frais.

Les consommateurs qui ont éprouvé des symptômes associés à la listériose recevront une indemnité qui variera entre 750 $, pour des symptômes physiques éprouvés de 24 à 48 heures, et 125 000 $ pour des préjudices physiques graves et de longue durée.

Par ailleurs, dans les cas des personnes décédées des suites des symptômes associés à la listériose, la succession recevra une indemnité de 120 000 $, en plus des sommes versées à la famille immédiate.

L'éclosion de listériose avait fait une vingtaine de morts à travers le pays et plus d'une cinquantaine de cas confirmés de contamination.

L'avocat représentant Option Consommateurs, Normand Painchaud, estime qu'il s'agit d'une conclusion satisfaisante après une négociation serrée à l'échelle nationale avec les procureurs de Maple Leaf. À son avis, il s'agit d'un règlement généreux en telle matière et particulièrement facile d'accès.

«Le fait qu'on accepte des déclarations solennelles (comme preuve) pour l'achat du produit démontre le niveau de confiance qui est accordé aux consommateurs», a dit M. Painchaud.

Il a précisé que la valeur totale des indemnisations versées au Québec sera moins importante que dans le reste du Canada parce que l'usine torontoise d'où provenaient les produits contaminés «distribuait surtout ailleurs qu'au Québec. (...) C'est quelques centaines (de cas) au Québec par rapport à quelques milliers (dans le reste du pays).»

Quant à l'avocat qui représentait Maple Leaf devant la Cour supérieure, Me Jean Saint-Onge, il a dit qu'il s'agit d'«une excellente entente qui prévoit des indemnités assez généreuses».

Deux personnes se présentant comme des victimes ont émis des objections devant la Cour, contestant notamment les critères déterminant le niveau d'indemnisation, la nécessité de produire une preuve médicale pour les compensations plus importantes et la diffusion des avis entourant le recours.

Le juge a pris note de ces réserves.