Michel Dumont a peut-être été victime d'une erreur judiciaire, mais la Couronne n'a pas agi de façon malveillante. Le cas Dumont ne présente pas les circonstances exceptionnelles requises pour obtenir une indemnisation du gouvernement.

C'est ce qui se dégage de la plaidoirie que Me Michel Déom, substitut du Procureur général du Québec, a livrée, hier, dans le cadre du procès civil que Michel Dumont a intenté aux gouvernements du Québec et du Canada. Il réclame plus de 2 millions en dommages. Il a fait 34 mois de prison pour un viol qu'il a toujours soutenu ne pas avoir commis.

 

Le crime est survenu le 17 novembre 1990 à Boisbriand, près de chez M. Dumont. Ce dernier a été condamné sur une simple preuve d'identification de la victime.

Mais en mars 1992, après le procès, la victime avait émis des doutes sur l'identité du coupable. M. Dumont reproche principalement à la Couronne de ne pas avoir dévoilé ce renseignement crucial à son avocat de l'époque, Me Paul Gélinas. Si celui-ci l'avait su, il aurait étalé cette preuve nouvelle devant la Cour d'appel dès 1994, ce qui lui aurait valu un acquittement dès ce moment. Au lieu de cela, le verdict a été maintenu, et Dumont est allé en prison.

Ce n'est que sept ans plus tard, à la demande du ministre de la Justice, que la Cour d'appel a réexaminé le dossier et acquitté Dumont.

Me Déom croit pour sa part que l'information au sujet des doutes de la victime a bel et bien été transmise à Me Gélinas à l'époque, mais que celui-ci, pour une raison ou une autre, ne s'en est pas servi. Difficile de départager le vrai du faux, d'autant plus que Me Gélinas est mort il y a quelques années. Me Déom dit qu'il faut regarder le dossier comme il se présentait à l'époque, et non pas avec tout ce qu'on sait maintenant.

De son côté, Me Jean-François Longtin, avocat de Dumont, est d'avis que la Couronne a failli à son devoir de divulgation. Si l'information a été transmise par la poste comme le prétend Me Du Perron-Roy, cette dernière aurait dû s'étonner que Me Gélinas n'en fasse rien et elle aurait dû réagir. «Cela demande énormément de recul d'être substitut du Procureur général, il a un rôle quasi judiciaire. Il n'est pas là pour condamner, il doit tout mettre devant le tribunal», a dit l'avocat.

Le juge Benoît Émery a mis la cause en délibéré.