La Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec voudrait qu'on reconnaisse les droits des ex-conjoints de fait qui ont des enfants parce que, selon elle, ce sont ces derniers qui écopent.

«Ce sont ceux qui n'ont pas voix au chapitre qui subissent les conséquences», a plaidé l'avocat de la Fédération, Me Jocelyn Verdon, hier, alors qu'il intervenait dans le procès intenté par l'ex-conjointe d'un richissime homme d'affaires. Lola, comme l'ont surnommée les médias, reçoit une pension de 36 000$ par mois pour la garde partagée des trois enfants qu'elle a eus avec l'homme d'affaires. Mais elle veut obtenir une pension pour elle-même, de même qu'une partie du patrimoine de son ex-conjoint. Si elle avait été mariée, elle y aurait droit, fait-elle valoir. La Fédération reconnaît que la situation de Lola est bien particulière en raison des sommes colossales qui sont en cause. Mais, sur le fond, le problème est le même. «Les revenus moyens pour une famille monoparentale membre de notre Fédération sont de 30 000$ par année», tempère la présidente, Nathalie Roy. Bien sûr, aucune de ces familles n'avait les moyens d'entreprendre une bataille judiciaire de cette ampleur. D'autant plus qu'elle a toutes les chances de se rendre jusqu'en Cour suprême. La cause de Lola offre donc un cheval de bataille inespéré pour toutes les familles monoparentales, estime la Fédération, qui regroupe une cinquantaine d'associations provenant de toutes les régions du Québec.

 

Hier, devant la juge Hallée, Me Verdon a fait valoir que le Code civil crée deux catégories d'enfants basées sur l'état civil de leurs parents. Il a donné l'exemple de deux conjoints de fait qui ont deux enfants. Le père gagne 75 000$ par année, et la maison de 200 000$ est à son nom. Survient une séparation. La mère doit déménager dans un logement. Petit, sans aucun doute, puisqu'elle n'a droit qu'à une pension de 12 000$ par année pour les enfants, c'est tout. Forcément, les enfants en souffriront. Alors que si les parents avaient été mariés, la mère aurait droit à une pension pour elle-même. La Fédération ne veut toutefois pas s'avancer sur la situation des ex-conjoints de fait sans enfant. «Je ne pense pas qu'il faille de loi à ce sujet», croit la directrice générale, Sylvie Lévesque.

Le procès des ex-conjoints de fait se poursuit la semaine prochaine, au palais de justice de Montréal.