Une erreur de calcul de la Cour supérieure d'arbitrage de Russie a coûté au groupe pétrolier russe Roussneft 810 millions de roubles (26 millions de dollars), rapporte mercredi le quotidien Vedomosti.
À la suite d'un litige avec l'administration fiscale russe, Roussneft avait été condamné l'an passé en première instance à verser 20 milliards de roubles (655 millions de dollars) pour les années 2003-2005, détaille le journal.
Le groupe pétrolier a payé cette somme mais contesté la décision devant la Cour supérieure d'arbitrage qui lui a partiellement donné gain de cause en ordonnant le remboursement de 12 milliards de roubles (393 millions de dollars).
Mais Roussneft aurait dû recevoir au total quelque 13 milliards de roubles, soit 810 millions de roubles (26 millions de dollars) supplémentaires non perçus à la suite d'une erreur de calcul de la cour, souligne Vedomosti.
Dans une nouvelle décision rendu le 26 mai, la Cour supérieure d'arbitrage a rectifié l'erreur ce qui devrait permettre à Roussneft de récupérer le manque à gagner.
Ce type d'erreur est très rare, a assuré une représentante de l'institution judiciaire, Anna Kovaleva, citée par le quotidien. Interrogé par Vedomosti, Roussneft s'est refusé à tout commentaire.
La précédente erreur judiciaire significative remonte à 2004. Dans un litige avec la ville de Moscou, la banque Mejprombank avait été condamnée à verser 3,23 milliards de roubles (106 millions de dollars) au lieu de 323 millions de roubles (10,6 millions de dollars). L'erreur avait été corrigée un mois plus tard, selon Vedomosti.