Chose promise, chose due. La Ville de Montréal intente une première poursuite contre des acteurs présumés de la collusion ne s'étant pas prévalus du programme de remboursement volontaire. La métropole réclame à six personnes 4,5 millions pour le trucage d'appels d'offres pour favoriser une firme de génie, dont l'ex-président du comité exécutif Frank Zampino.
Quelques jours après la conclusion du programme de remboursement volontaire grâce auquel Montréal a récupéré 31 millions, l'administration Plante a autorisé ses avocats d'intenter un recours contre d'anciens élus, fonctionnaires et responsables d'une firme de génie.
La mairesse a maintes fois indiqué que la métropole s'adresserait aux tribunaux pour réclamer paiement à ceux ne se prévalant pas du programme de remboursement volontaire. Cette poursuite ne représente ainsi qu'une première salve, d'autres poursuites contre d'autres acteurs de ces années à la Ville de Montréal étant attendues au cours de la prochaine année.
La poursuite cible ainsi 16 contrats accordés à la firme de génie Tecsult, aujourd'hui devenue Aecom. La Ville cherche à récupérer 20 % de la facture de ceux-ci, pour un total de 4,5 millions.
Liste des personnes poursuivies
• Frank Zampino, ex-président du comité exécutif: 4 millions
• Bernard Trépanier, ex-directeur de financement d'Union Montréal: 4,5 millions
• Luc Benoit, ex-PDG de Tecsult: 4,5 millions
• Pierre Asselin, ex-VP de Tecsult: 4,5 millions
• Aecom, firme de génie (ex-Tecsult): 4,5 millions
• Robert Marcil, ex-directeur des travaux publics de Montréal: 1,1 million
• Cosmo Maciocia, ex-maire d'arrondissement (RDP-PAT): 90 000 $
La poursuite allègue que l'ancien président du comité exécutif de Montréal, Frank Zampino, « a participé à l'élaboration et à l'organisation d'un stratagème de trucage des soumissions déposées dans le cadre d'appels d'offres ». Selon Montréal, pour prendre part à ce stratagème, les firmes devaient payer « des montants substantiels au bras droit de Frank Zampino, Bernard Trépanier ». La Ville réclame ainsi 4 millions à Frank Zampino et 4,5 millions à Bernard Trépanier.
La poursuite cible aussi la firme Aecom, anciennement appelée Tecsult. De 2004 à 2009, « Tecsult a participé activement à un système frauduleux et dolosif de trucage des soumissions déposées dans le cadre d'appels d'offres lancés par la Ville de Montréal dans le domaine du génie-conseil », allèguent les avocats de la métropole.
Deux anciens dirigeants de la firme de génie, Luc Benoit et Pierre Asselin, sont aussi poursuivis. « Dans ses déclarations fournies à l'UPAC dans le cadre du dossier Fronde, [Luc Benoit] a admis avoir lui-même participé au stratagème de collusion entre les firmes de génie-conseil visant les contrats de la Ville de Montréal », avance la poursuite. Il aurait versé 200 000 $ à Bernard Trépanier pour que sa firme obtienne des contrats.
Quant à Robert Marcil, Montréal estime que grâce à son poste de chef de la division Construction, il « était en mesure d'influencer les décisions finales sur les pointages des comités de sélection ». La Ville estime qu'il est responsable pour 1,1 million en pertes de la Ville.
Enfin, la Ville réclame aussi 90 000 $ à Cosmo Maciocia, qui a été maire de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles de 2001 à 2009. La poursuite allègue qu'« il a demandé un paiement de 60 000 $ à Groupe Séguin et un autre de 60 000 $ à Dessau pour les élections de novembre 2005 et pour que ces firmes puissent avoir accès aux contrats de l'arrondissement par la suite ». Les avocats de Montréal affirment qu'un stratagème de collusion dans son arrondissement « était à l'entière connaissance de Cosmo Maciocia et se déroulait avec son approbation ».