Le maire de Laval Marc Demers vient d'être reconnu coupable d'avoir consenti à son parti politique le Mouvement Lavallois, un prêt excédant de près de trois fois la limite légale, lors de l'élection de 2013. M. Demers s'expose à une amende pouvant atteindre 10 000 $.

Dans une décision de la Cour du Québec rendue jeudi, la juge Caroline Roy écrit que «l'ensemble de la preuve démontre, hors de tout doute raisonnable que le défendeur [M. Demers] a consenti un prêt au Parti sachant qu'il excédait le seuil maximum de 10 000 $ fixé par la LERM [Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités]».

La juge Roy a donné raison au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) qui avait envoyé un constat d'infraction en mars 2017, quatre ans après les faits. M. Demers avait alors décidé de contester devant la Cour du Québec cette décision en plaidant la bonne foi. Cette fois, il n'entend pas faire appel. «Ça vient clore le dossier. M. Demers met fin aux frais d'avocat qui sont entièrement assumés par le Mouvement Lavallois», a indiqué l'attaché de presse du maire, Robert-Charles Longpré.

Le 8 octobre 2013, moins d'un mois avant le scrutin, Marc Demers a fait un chèque de 28 000 $ à l'ordre du Mouvement Lavallois. Le rapport financier du parti politique transmis cinq mois plus tard au DGEQ, fait état de ce prêt. Ce n'est toutefois qu'en 2015, à l'occasion d'une formation offerte par le DGEQ que le Mouvement Lavallois dit avoir pris conscience de la situation.

Le Mouvement lavallois a émis un communiqué soulignant que son chef n'a jamais eu de mauvaises intentions. «L'honorable juge Roy reconnaît notre bonne foi, mais nous rappelle que malgré le peu de temps que nous avions pour nous préparer à l'élection, nous devions connaître tous les aspects de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités», écrit-on.

Selon M. Longpré, ce jugement «ne remet pas en question l'intégrité et la crédibilité du maire Demers».

La détermination de la peine - entre 500 $ et 10 000 $ - qui sera imposée à M. Demers sera débattue le 18 avril prochain.