La Ville de Terrebonne ne peut mettre fin à l'indemnité de départ de 350 000 $ payée sur deux ans à son ancien directeur général Luc Papillon, accusé hier d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales.
Dans un communiqué émis vendredi matin, l'administration du maire Marc-André Plante rend public l'avis juridique demandé la veille pour faire la lumière sur les possibilités de mettre fin ou de suspendre l'entente avec M. Papillon. Il s'agit d'une « transaction finale, définitive et irrévocable, sans réserve aucune », souligne-t-on.
L'entente entre Terrebonne et Luc Papillon, qui a été entérinée par le conseil municipal en juin dernier, est blindée. Seule une clause prévoit que si M. Papillon est condamné, il devra rembourser la Ville dans les 60 jours d'un jugement final. « La Ville ne peut légalement cesser de payer les sommes prévues à l'Entente/transaction. Elle ne peut non plus suspendre le paiement de ces sommes, pour les accumuler dans un compte en fidéicommis, afin que ces sommes accumulées soient remises à M. Papillon advenant qu'il n'y ait pas de condamnations, par un tribunal de juridiction criminelle pour infraction relative ou reliée à son emploi », écrit l'avocat Joël Mercier dans son avis juridique.
Après l'arrestation de Luc Papillon hier par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) avec l'ancien maire Jean-Marc Robitaille, le chef de cabinet Daniel Bélec, l'entrepreneur Normand Trudel et l'ingénieur Jean Leroux, le maire Marc-André Plante a immédiatement demandé un avis juridique à Me Mercier.
Ce dernier souligne que le seul moyen d'infirmer la décision du conseil municipal aurait été de lui soumettre le dossier et démontrer que des informations essentielles ont été cachées aux élus. Or, avec l'élection générale de novembre dernier, c'est un tout nouveau conseil municipal qui siège et qui ne peut renier la signature de juin dernier.
Luc Papillon doit comparaître devant le tribunal le 2 mai prochain.