Sols contaminés de l'école Baril: une sale histoire

Plus de 3000 tonnes de sols contaminés excavées pendant la reconstruction d'une école dans Hochelaga-Maisonneuve ont disparu en Ontario après avoir été prises en charge par l'entreprise d'un ancien partenaire des Hells Angels, alors qu'elles auraient dû finir dans un centre de traitement accrédité par le ministère de l'Environnement, déplore le surveillant des travaux.

C'était la fin d'une attente de six ans. L'atmosphère était à la fête. En septembre, à l'occasion de la rentrée scolaire, les enfants ont pu intégrer la toute nouvelle école Baril, rue Adam, dans Hochelaga-Maisonneuve. Une structure neuve bâtie sur le terrain de l'ancienne école, un bâtiment centenaire condamné par une infestation de moisissures.

«On a accouché d'un beau bébé, mais l'accouchement ne s'est pas fait sans douleur», avait déclaré la députée péquiste Carole Poirier à l'hebdomadaire local Nouvelles Hochelaga-Maisonneuve, le jour de l'inauguration de l'établissement.

C'est que les travaux ont été plus longs et plus compliqués que prévu. Un des défis était la décontamination. La terre excavée pendant les travaux était contaminée aux hydrocarbures et aux métaux lourds.

Aujourd'hui, cette terre sortie du terrain de l'école se retrouve au coeur d'un débat qui pourrait avoir un impact sur toute l'industrie québécoise de la décontamination et sur plusieurs grands projets de construction de la région de Montréal.

Un ancien partenaire des Hells

En 2015, le transport et la disposition des sols contaminés du site de l'école Baril avaient été sous-traités à la firme Gestion OFA Environnement.

Le directeur des opérations de Gestion OFA Environnement s'appelait Jean-François Boisvert et avait été condamné en 2009 pour extorsion. Il est toujours en attente de procès pour une affaire de fausses factures dans l'industrie de la construction (son ancienne entreprise personnelle a déjà plaidé coupable l'automne dernier).

Jean-François Boisvert a pu compter pendant longtemps sur les services d'un consultant très impliqué dans les affaires d'OFA : Louis-Pierre Lafortune, dont les liens passés avec les Hells Angels ont fait l'objet de longs exposés à la commission Charbonneau. Lafortune est actuellement en appel d'un verdict de culpabilité pour complot en vue de recycler les produits de la criminalité. Il est par ailleurs accusé de fraude fiscale à Laval à la suite d'une autre enquête du fisc dans l'industrie de la construction.

Lorsqu'il avait été libéré dans l'attente de l'audition de son appel, Lafortune a dû s'engager devant la cour à ne pas entrer en contact avec des gens ayant des antécédents judiciaires ou des causes criminelles pendantes, «sauf dans le cadre de son emploi chez Gestion OFA Environnement».

Un lieu sans adresse

Selon des documents déposés en preuve au palais de justice de Montréal et consultés par La Presse, OFA a commencé à prendre en charge les sols contaminés de l'école Baril et à fournir des billets attestant qu'ils avaient été envoyés chez Solaction, une firme de la région de Québec accréditée par le ministère de l'Environnement.

Sauf que rapidement, le surveillant des travaux, la firme Englobe, l'un des plus importants acteurs du secteur de l'environnement au Québec, a découvert que les sols n'étaient jamais arrivés à Québec.

Le surveillant a confronté OFA, qui a avoué une erreur sur les billets : dans une lettre datée de juin 2015 et déposée en cour, il indique qu'il aurait fallu lire que les sols avaient été envoyés non pas chez Solaction Québec, mais chez Solaction Ontario, une tout autre entreprise qui jouissait d'une «alliance stratégique» avec Solaction Québec.

La firme ontarienne opérait apparemment à partir d'un lieu qui «ne comporte pas d'adresse», dans la région d'East Hawkesbury, et ne possédait pas de conseil d'administration.

Ce lieu n'était pas accrédité par le ministère québécois du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), mais «le MDDELCC ne possède aucune juridiction lorsque les sols sont transportés en sol ontarien», avançait Jean-François Boisvert.

Le surveillant des travaux n'était pas satisfait. Son travail était de s'assurer qu'on avait disposé des sols en conformité avec la loi québécoise. Il a exigé qu'on lui fournisse l'identité du propriétaire du lieu où avaient été envoyés les sols, et la preuve qu'il les avait bien reçus. OFA a refusé de fournir ces informations, selon une requête déposée par le surveillant à la cour.

Pas de trace des sols

Un fonctionnaire du ministère ontarien de l'Environnement, Marc Robert, est finalement allé visiter le lieu «qui ne comporte pas d'adresse» où OFA disait avoir apporté les sols de l'école Baril.

«J'ai inspecté la propriété le 2 juin et le 29 septembre 2015 et je n'ai pas observé la présence de sols ni de matériaux contaminés», a-t-il écrit dans son rapport.

Pas de sols, pas d'infraction, concluait le fonctionnaire. «Je crois comprendre qu'une fois sur la propriété, les sols en question ont été gérés selon les meilleures pratiques», a-t-il ajouté.

Le surveillant Englobe s'est alors tourné vers la Cour supérieure, alléguant qu'OFA n'avait pas respecté son contrat, qui exigeait qu'on dispose des sols en conformité avec la loi québécoise, laquelle prévoit une liste de lieux autorisés à recevoir des sols contaminés.

La cour de première instance a donné raison à OFA l'an dernier, en décrétant que cette dernière n'avait pas l'obligation de disposer des sols seulement dans un lieu autorisé au Québec.

Mais le surveillant Englobe a fait appel de la décision, et la Cour d'appel a accepté d'entendre l'affaire prochainement.

Pour Englobe, c'est tout le cadre juridique québécois de protection de l'environnement qui est en jeu : «Ce cadre juridique étoffé témoigne de la volonté collective de la société québécoise d'assurer la préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement tant dans l'immédiat qu'au bénéfice des générations futures. À ce titre [...] le Québec se situe à l'avant-garde des sociétés occidentales et ses normes environnementales se distinguent souvent par leur unicité et leur caractère contraignant», écrit la société dans sa requête à la Cour d'appel.

Même si rien n'interdit l'exportation de sols contaminés, le contrat pour l'école Baril précisait que les sols devaient être disposés dans le respect du cadre juridique québécois, ce qui est impossible à faire lorsque les sols disparaissent sans laisser de traces en Ontario, plaide Englobe. «Nous ignorons en effet totalement ce qui est advenu des 2000 mètres cubes de sols contaminés de l'école Baril.»

OFA a répliqué que l'ordre public commande qu'on ne déroge pas à «la libre circulation des sols contaminés entre les provinces canadiennes», qui est parfaitement légale.

La décision de la Cour d'appel dans cette affaire risque d'avoir un impact sur toute l'industrie : OFA a remporté plusieurs contrats grâce à sa stratégie basée sur l'exportation de sols en Ontario. D'autres acteurs ont démontré un intérêt pour ce modèle, et plusieurs propriétaires de terrains ontariens près de la frontière québécoise ont flairé la bonne affaire ces dernières années.

Les coûts de décontamination représentent souvent une portion importante d'un projet de construction en milieu urbain, et le fait de pouvoir se rendre en Ontario pour échapper à la rigidité du cadre québécois permet de baisser les prix, comme l'avait expliqué à La Presse M^e Karl-Emmanuel Harrisson, l'avocat d'OFA, l'an dernier.

«Au Québec, on a le droit de presque rien faire avec des sols contaminés. En Ontario, c'est plus libéral par rapport à des sols qui, ici, ne peuvent même pas être utilisés comme remblais. La décision économique de ma cliente de faire affaire en Ontario permet des économies d'échelle», avait-il souligné.