Les Montréalais presque exclus de la baisse des taxes scolaires

Les taux de taxation scolaire sur l'île de... (Alain Roberge, archives La Presse)

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Les taux de taxation scolaire sur l'île de Montréal ont été uniformisés depuis les années 1970. Cela veut dire que les contribuables de la métropole ne profiteront pas de ce programme.

Alain Roberge, archives La Presse

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(Québec) Les contribuables de Montréal ne bénéficieront à peu près pas de la réduction de la taxe scolaire de 670 millions annoncée jeudi par le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx.

Le compte de taxe scolaire moyen à Montréal - déjà l'un des plus élevés au Québec - baissera de 26 $ une fois la réforme mise en oeuvre. En guise de comparaison, les contribuables de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, dans les Laurentides, verront leur facture baisser de 560 $ en moyenne.

Tel que révélé par La Presse, le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, a présenté jeudi un projet de loi qui vise à mettre fin à la disparité des taux de taxation qui existent à l'intérieur des régions.

Si la pièce législative est adoptée telle quelle, les commissions scolaires seront obligées d'appliquer le taux de taxation le plus bas de leur région administrative. Sur le territoire de la Ville de Québec, par exemple, le taux utilisé par la commission anglophone Central Québec est plus de deux fois plus élevé que celui de la Commission scolaire des Découvreurs.

En nivelant les taux par le bas, certains contribuables réaliseront des économies importantes. Pour compenser ces pertes fiscales, Québec versera un demi-milliard en subventions aux commissions scolaires.

Or, les taux de taxation scolaire sur l'île de Montréal ont été uniformisés depuis les années 1970. Cela veut dire que les contribuables de la métropole ne profiteront pas de ce programme.

En revanche, les Montréalais bénéficieront d'une exemption de base de 25 000 $ sur la valeur foncière de leur propriété, qui est également prévue au projet de loi. Cette mesure, qui coûtera environ 170 millions à l'État, entraînera une baisse du compte de taxes scolaires moyen de 26 $ dans la métropole.

Le ministre Proulx a défendu la décision de son gouvernement.

« Nous proposons aujourd'hui une solution législative pour mettre fin à des iniquités, pas pour redonner à tout le monde de l'argent seulement, a expliqué M. Proulx. Nous sommes dans une situation où il y avait de l'iniquité, nous la réglons. »

La réforme fera passer le compte de taxes scolaires moyen de 777 $ à 751 $ à Montréal, ce qui en fera la facture la plus élevée au Québec. En guise de comparaison un contribuable de la Commission scolaire du Lac-Abitibi verra sa facture passer de 333 $ à 113 $.

Les régions qui bénéficieront le plus de la réforme sont l'Outaouais, les Laurentides, l'Abitibi-Témiscamingue et la région de Québec.




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