Turcot: un contrat de 22 millions accordé sans l'avis de l'AMF

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Bruno Bisson
La Presse

L'attribution du mandat de 22 millions pour le certificateur indépendant du projet Turcot à un consortium formé par les firmes d'ingénierie ARUP, MMM et SM n'a pas été approuvée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), contrairement à ce qu'ont affirmé le ministre des Transports, Laurent Lessard, et son ministère.

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Dany Moreau, vice-président de la firme Consultants SM, a été arrêté la semaine dernière par l'Unité permanente anticorruption et accusé de fraude et de corruption.

photo PATRICK SANFAçON, LA PRESSE

La Presse révélait la semaine dernière qu'un ingénieur arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et accusé de fraude et de corruption, Dany Moreau, avait joué un rôle central durant quatre ans dans le projet de construction du nouvel échangeur Turcot, grand chantier de 3,7 milliards. M. Moreau, vice-président de la firme Consultants SM, était l'ingénieur principal du « certificateur indépendant » chargé de certifier la conception et la construction de tous les éléments de ce projet en vertu d'un mandat obtenu par le consortium ARUP/MMM/SM, en août 2013.

Plusieurs mois plus tôt, en janvier 2013, le nom de M. Moreau avait pourtant surgi durant les travaux de la commission Charbonneau, qui enquêtait sur la corruption dans l'industrie de la construction. M. Moreau avait été identifié par l'ingénieur Michel Lalonde comme son contact au sein de SM pour la coordination du réseau de collusion qui sévissait alors dans l'attribution des contrats de services professionnels à la Ville de Montréal. M. Moreau a nié ces allégations, à l'époque, et celles-ci n'ont pas été prouvées devant les tribunaux, à ce jour.

Pour justifier l'attribution du contrat de certificateur indépendant à un consortium dont faisait partie Les Consultants SM, et dont M. Moreau était l'ingénieur principal, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports a affirmé la semaine dernière avoir demandé à l'AMF si les firmes concernées pouvaient obtenir des contrats gouvernementaux et avoir obtenu un feu vert de l'Autorité.

En réponse aux questions d'un député de la Coalition avenir Québec (CAQ), le 21 septembre, le ministre Laurent Lessard a répété ces mêmes informations à l'Assemblée nationale.

Or, il s'avère qu'une telle demande n'a jamais été présentée à l'AMF. À l'époque où le contrat a été attribué, en août 2013, l'Autorité des marchés financiers était déjà appelée à délivrer de tels certificats de bonne conduite, mais seulement pour des contrats de plus de 40 millions. 

Le mandat du certificateur étant de 22 millions, le Ministère n'était donc pas tenu de le faire approuver par l'AMF, et il n'a pas demandé cette approbation.

Une porte-parole du ministère des Transports, Sarah Bensadoun, a contacté La Presse, hier, afin de corriger l'information.

L'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) a demandé la semaine dernière à l'UPAC d'ouvrir une enquête policière sur l'attribution de ce contrat qui requiert, entre autres, une expertise du certificateur en cas de dépassements des coûts.




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