Le BIG blâme un service de la Ville de Montréal

L'inspecteur général de la Ville de Montréal, Denis Gallant.... (Photo Olivier PontBriand, Archives La Presse)

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L'inspecteur général de la Ville de Montréal, Denis Gallant.

Photo Olivier PontBriand, Archives La Presse

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Pour une rare fois, l'inspecteur général de la Ville de Montréal demande l'annulation d'un contrat, non pas en raison de soupçons de collusion, mais bien parce qu'il estime qu'un service de la ville a trompé sciemment une entreprise.

Le Bureau de l'inspecteur général (BIG) de Montréal vient de déposer un nouveau rapport demandant l'annulation d'un contrat de 1,1 million de dollars pour l'achat de batteries pour véhicules. L'enquête révèle qu'une entreprise a été injustement traitée, lui faisant perdre cet important contrat.

En novembre 2015, la Ville de Montréal lance un appel d'offres pour acquérir des batteries de véhicules. Peu après l'ouverture des enveloppes deux mois plus tard, le service de l'approvisionnement avise l'entreprise East Penn que c'est son offre qui a été la plus basse et qu'on recommandera donc de lui accorder ce contrat.

En février 2016, le service du matériel roulant émet toutefois des réserves, estimant que lesdélais de livraison des batteries proposées ne répondent pas à ses besoins. Il est donc décidé de mettre fin à l'appel d'offres en avril 2016 et de recommencer le processus.

Voilà, East Penn ne sera pas informée de l'annulation de l'appel d'offres et du lancement d'un nouveau processus pour acquérir des batteries. Au contraire, on demande à l'entreprise de prolonger la validité de son offre à deux reprises, pour un total de neuf mois, lui donnant ainsi «l'illusion» qu'un contrat lui sera bel et bien accordé.

Cette période de temps sera utilisée pour lancer un nouvel appel d'offres à l'été 2016. C'est l'entreprise Centre de pièces Gagnon qui remporte le processus.

East Penn sera informé en décembre 2016 de l'annulation de l'appel d'offres mené un an plus tôt et ainsi du fait qu'elle n'obtiendra pas de contrat. L'entreprise n'a d'ailleurs pas participé au second appel d'offres, disant ne pas en avoir eu connaissance de ce nouvel exercice, puisqu'elle attendait de voir son contrat entériné par la Ville.

«Les faits démontrent que le service de l'approvisionnement a trompé East Penn», peut-on lire dans le rapport du BIG. L'enquête souligne que cet épisode n'a jamais été mentionné aux élus.

L'inspecteur général demande donc l'annulation du contrat, l'appel d'offres ayant été entaché par de «graves manquements». «La façon dont les représentants du service de l'approvisionnement se sont comportés laisse l'inspecteur général perplexe»

Le BIG estime que le «chef de section a fait preuve de laxisme en ne retournant pas les appels ni les courriels et en n'informant pas complètement East Penn des raisons pour lesquelles il avait été décidé de recommencer le processus». Il ajoute que cela est «contraire au comportement auquel on s'attend d'une municipalité».




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