Les délais d'accès à l'information s'allongent à Montréal

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Le nombre de demandes d'accès à l'information est nettement plus élevé à Montréal que dans les autres villes canadiennes.

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Les délais s'allongent pour obtenir des documents auprès de la Ville de Montréal en invoquant la Loi sur l'accès aux documents. En 2016, les gens ont dû attendre en moyenne près de 22 jours pour obtenir une réponse, mais l'attente a même atteint les 50 jours dans le cas du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

La Ville a reçu un peu plus de 17 000 demandes d'accès à l'information en 2016. De tous les services, c'est le SPVM qui génère le plus de requêtes, celui-ci en ayant reçu 7900 l'an dernier. La quasi-totalité des demandes (97 %) visait l'obtention d'un rapport d'événement.

Devant le nombre élevé de demandes, les délais pour obtenir un document du corps policier ont atteint 50 jours en 2016. Pour réduire l'attente, le SPVM dit avoir affecté des ressources supplémentaires, ce qui aurait permis depuis de réduire à 13 jours les délais depuis novembre.

Rappelons que la Loi sur l'accès à l'information prévoit que les organismes publics ont 20 jours pour répondre. Une période de 10 jours additionnels peut être accordée si le traitement de la demande risque de nuire au fonctionnement de l'organisme.

Les 19 arrondissements ont, quant à eux, reçu un total de 5600 demandes d'accès à l'information. Les deux tiers de ces demandes concernaient des permis et résultats d'inspections en habitation.

Les services centraux ont, de leur côté, reçu 3800 demandes. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce ne sont pas les journalistes qui inondent la métropole de requêtes. En effet, les principales demandes (38,3 %) sont faites par des firmes d'experts voulant obtenir des évaluations environnementales et des rapports de rejets industriels. La deuxième source vise essentiellement le Service des incendies (38,2 %) pour l'obtention de rapports d'intervention et d'inspection par les assureurs et les sinistrés.

Les délais pour obtenir des documents auprès des services centraux ont atteint 21,65 jours, soit plus que les 19,5 jours de l'année précédente.

La majorité des documents caviardée

La majorité des documents remis en vertu de l'accès à l'information a été caviardée, révèlent les données compilées par la Ville. À lui seul, le SPVM a gommé des informations dans pas moins des deux tiers de ses documents. En fait, seulement 3 % des documents ont été donnés dans leur intégralité.

« Le Service de police doit régulièrement caviarder des renseignements personnels avant de remettre des documents », explique la Ville de Montréal.

Par ailleurs, le SPVM est de loin le service refusant le plus de dévoiler des documents, 30 % des demandes étant rejetées. Le corps policier justifie ces refus par le fait qu'une enquête est en cours ou que des renseignements personnels doivent être protégés.

Réduire la pression

Le nombre de demandes d'accès à l'information étant nettement plus élevé à Montréal que dans les autres villes canadiennes, les responsables de la libération des documents suggèrent de cesser d'imposer aux citoyens de passer par cette loi pour avoir accès aux documents. Les vérifications de la métropole québécoise ont en effet permis de constater que les autres villes n'imposaient pas de passer par ce lourd processus pour donner la majorité des documents demandés.

La documentation sur les permis de construction, les rapports environnementaux, les rapports d'intervention des pompiers et des policiers sont remis par les services eux-mêmes. En retirant toutes ces demandes, Montréal évalue qu'il recevrait autant de demandes d'accès qu'ailleurs au Canada, soit environ 100 demandes par 100 000 habitants.




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