Une erreur d'interprétation fait perdre 40 000 $ à Montréal

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Sur la photo, la conférence de presse de Denis Coderre annonçant la participation importante d'Hydro-Québec dans la course de Formule E, qui aura lieu cet été à Montréal.

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Une erreur d'interprétation de la loi balisant les entreprises autorisées à obtenir des contrats publics coûte cher à la Ville de Montréal. La métropole a accepté de verser 40 000 $ à une entreprise qui s'était vu accorder par erreur, puis retirer, un important chantier par l'arrondissement de Ville-Marie.

Le 8 août 2016, les élus de Ville-Marie ont voté une résolution pour accorder un contrat de 4,6 millions à l'entreprise Eurovia afin de refaire plusieurs rues du centre-ville en vue de l'arrivée de la Formule E, l'été prochain. Une semaine plus tard, le bureau de l'inspecteur général de Montréal (BIG) a toutefois rappelé à l'ordre l'arrondissement en constatant que le contrat avait été accordé à la mauvaise entreprise.

En effet, Ville-Marie avait décidé d'écarter de l'appel d'offres le plus bas soumissionnaire, Demix Construction, parce que son certificat d'autorisation auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) était expiré. Or, l'entreprise était en démarches depuis plus de trois mois pour renouveler son permis afin de continuer à décrocher des contrats publics. Pour éviter que des retards administratifs ne pénalisent des entreprises, la loi permet à des entreprises de continuer à participer à des appels d'offres même si l'analyse de leur dossier tarde.

Le BIG a ainsi recommandé à Ville-Marie de résilier le contrat d'Eurovia, pour le confier à Demix. L'arrondissement a rapidement obtempéré, ordonnant l'arrêt des travaux qui avaient déjà débuté.

Mécontente, Eurovia a envoyé une mise en demeure à la métropole en décembre dernier pour réclamer 200 000 $, notamment en profits perdus et frais d'avocats. Après négociation, les deux parties se sont entendues pour un dédommagement de 40 000 $.

« Prenant en considération les circonstances du dossier, les coûts et aléas d'un litige anticipé, nous recommandons d'entériner la présente proposition de règlement hors cour qui nous paraît à l'avantage de la Ville », écrivent les avocats de la Ville.

Malgré ce chèque qui sera envoyé à l'entreprise, Montréal précise ne faire aucune reconnaissance de responsabilité dans ce dossier.

DES DÉLAIS QUI PEUVENT S'ÉTIRER, ADMET L'AMF

L'AMF n'a pas voulu parler du cas spécifique de Demix, mais a admis que ses délais pour le renouvellement des certificats peuvent s'étirer, l'organisation ayant choisi de privilégier les nouvelles demandes. « Les délais de traitement pour les vérifications de l'UPAC sont effectivement un peu plus longs », dit Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité.

L'AMF a d'ailleurs rappelé aux organismes publics ces règles en juin 2016 dans une lettre. L'organisation soulignait qu'ils devaient se référer au Registre des entreprises admissibles avant d'octroyer un contrat et que celui-ci tenait compte des délais de renouvellement des autorisations.




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