SPVM: la saga des autocollants n'est pas finie

Les policiers ont confirmé avoir déposé une demande... (PHOTO ALAIN ROBERGE, archives LA PRESSE)

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Les policiers ont confirmé avoir déposé une demande de révision judiciaire de la sentence devant la Cour supérieure le 30 janvier concernant la pose des autocollants «On n'a rien volé, nous».

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne

La saga des autocollants «On n'a rien volé, nous» qui tapissent les voitures de police de Montréal depuis plus de deux ans n'est pas terminée: les policiers contestent en Cour la sentence arbitrale qui leur a ordonné de cesser d'en poser.

La Fraternité des policiers soutient que la sentence rendue par l'arbitre brime sa liberté d'expression.

Les policiers ont confirmé avoir déposé une demande de révision judiciaire de la sentence devant la Cour supérieure le 30 janvier.

Ils demandent à la Cour d'annuler la décision de l'arbitre Nathalie Faucher, rendue fin décembre, et d'envoyer le dossier devant un autre arbitre, peut-on lire dans la procédure obtenue mercredi par La Presse canadienne.

Dans sa sentence arbitrale, Mme Faucher avait ordonné aux policiers montréalais de cesser de poser des autocollants et de rembourser à la municipalité les frais engendrés pour enlever les autres.

Mais la Fraternité est en désaccord avec les conclusions et les motifs de la décision.

Elle reproche à l'arbitre d'avoir commis des erreurs de droit, notamment en concluant que la pose des collants sur les véhicules et les bâtiments n'était pas protégée dans ce cas par la liberté d'expression - un principe inscrit notamment dans la Charte canadienne des droits et libertés - et d'avoir aussi ignoré la protection accordée à ce moyen de pression par la liberté d'association.

Ces autocollants ont été apposés par les policiers montréalais pour protester contre le projet de loi 3 du gouvernement provincial -devenu depuis la loi 15- qui revoit les régimes de retraites du secteur municipal.

Les citoyens peuvent depuis voir les autocollants sur des voitures de police, des gilets pare-balles, des postes de commande et des bureaux du Service de police de la ville de Montréal.

La Ville de Montréal avait soutenu que ces gestes des policiers constituaient du vandalisme sur ses biens, lui causant ainsi des dommages et engendrant de nombreux coûts pour tout faire enlever et nettoyer. Elle avait alors déposé un grief patronal pour régler la situation.

L'arbitre Faucher avait donné raison à la municipalité, affirmant que la liberté d'expression a des limites.

«L'employeur s'objecte à ce que ses biens soient utilisés à titre de support du message de la Fraternité. Celle-ci peut toujours afficher ses messages sur ses biens personnels et sur les biens personnels de ses membres, tout comme elle peut s'exprimer par sa tenue vestimentaire. Rien ne l'empêche non plus de faire connaître sa position par le biais des médias», écrivait-elle dans sa décision.

Elle soulignait de plus que les autocollants comportent divers messages laissant sous-entendre que les corps publics n'ont pas respecté le principe de la libre négociation ou encore qu'ils sont des voleurs. Il est donc compréhensible que le SPVM, en tant que corps policier, ne souhaite pas être associé à de tels messages, écrivait-elle.

Dans sa procédure judiciaire récemment déposée, la Fraternité note qu'aucun témoin n'a attesté que la Ville de Montréal ou son corps policier avaient été associés aux messages des autocollants.




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