Train électrique: un projet prématuré, selon le BAPE

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) estime qu'« il serait prématuré d'autoriser la réalisation du projet » de train électrique de la Caisse de dépôt et placement du Québec en raison du manque d'information disponible sur le plan financier et environnemental, et sur l'achalandage potentiel de ce réseau de transports collectifs de 5,5 milliards.

Dans un volumineux rapport de 323 pages, la commission qui a examiné le projet de Réseau électrique métropolitain (REM) de CDPQ Infra, une filiale de la Caisse, estime que « le promoteur a manqué à ses obligations de transparence » en tardant à rendre publiques des données sur l'achalandage des trois antennes du train projeté qui desserviraient la banlieue nord, l'ouest de l'île de Montréal et l'aéroport international Trudeau, à Dorval.

Le BAPE reproche aussi à CDPQ Infra de n'avoir pas évalué les répercussions de son projet sur les sociétés de transport existantes, qui seront forcées d'adapter leurs activités en fonction de l'exploitation du REM. Au moment des audiences publiques, la configuration finale du REM et l'étude d'achalandage étaient toujours attendues par les principales sociétés de transport de la région métropolitaine afin d'évaluer les répercussions sur leur réseau respectif.

De plus, selon le BAPE, le fait que CDPQ Infra pourra exploiter son réseau de trains en toute indépendance vis-à-vis des mécanismes de planification du transport en commun de la région de Montréal aura pour effet de fragiliser la future Autorité régionale des transports de Montréal (ARTM), qui vient tout juste d'être créée par Québec. Cette nouvelle agence de planification régionale ne commencera ses activités que l'été prochain.

Or, pour le BAPE, les objectifs de « cohérence, d'intégration et d'arrimage des services de transports collectifs avec les autorités municipales », qui ont justifié la création de cette nouvelle agence régionale, seraient mis à mal par l'existence d'un exploitant comme CDPQ, responsable de l'un des plus importants réseaux de transports collectifs de la métropole, qui n'aurait aucun compte à rendre à la future agence publique.

« En application du principe de subsidiarité, affirme le BAPE, le consortium chargé de l'exploitation du REM devrait être considéré comme un transporteur public et soumis aux mêmes règles » qu'un transporteur comme la Société de transport de Montréal (STM), à titre d'exemple.

LE PLUS GRAND PROJET DEPUIS LE MÉTRO

Le Réseau électrique métropolitain, proposé par la Caisse de dépôt et placement du Québec, est un projet de train électrifié de 5,5 milliards qui s'étendrait sur 67 kilomètres et qui comptera 24 stations dans sa phase initiale. Il serait en activités 20 heures par jour et transporterait, dès sa première année d'exploitation, environ 150 000 personnes chaque jour. Le tracé proposé par la filiale de la Caisse, CDPQ Infra, permettrait de relier le centre-ville de la métropole à la Rive-Sud, à la banlieue nord, à l'aéroport de Dorval et à l'ouest de l'île de Montréal.

Dès sa présentation, en avril 2016, il a été salué comme le plus ambitieux projet de transport en commun au Québec depuis l'inauguration du métro, il y a 50 ans.

Quelques mois à peine après sa présentation, le projet a été soumis à l'examen public du BAPE. En quelques mois seulement, CDPQ Infra a produit des études environnementales, des relevés de terrain et des documents de nature financière totalisant plusieurs milliers de pages et documentant les impacts de nature économique et écologique du projet.

Le BAPE a tenu huit journées d'audiences publiques pour permettre aux organismes et individus intéressés de poser des questions aux promoteurs et de présenter leur point de vue sur ce mégaprojet. En tout, pas moins de 108 mémoires ont été soumis à l'analyse du BAPE.

Mais dès le début des audiences publiques, à la fin d'août, il est apparu clairement que de nombreux enjeux cruciaux du projet, incluant ses coûts, ses revenus et son achalandage, n'étaient pas suffisamment documentés. Ces lacunes sont la principale source des critiques très dures formulées par le BAPE à l'égard du projet et de son promoteur, CDPA Infra.

DES QUESTIONS SANS RÉPONSES

En audience, les responsables du projet n'ont pas pu répondre à certaines questions qui apparaissent pourtant fondamentales dans un projet de transports collectifs : combien les usagers devront-ils payer pour avoir accès au REM ? Les municipalités desservies devront-elles assumer seules le coût des infrastructures d'accès aux stations ? Comment les revenus seront-ils redistribués entre les différents transporteurs de la région métropolitaine ? Les villes devront-elles contribuer aux opérations du REM ? Comment CDPQ Infra pourra-t-elle tirer un profit de l'exploitation d'un réseau de transports collectifs qui, presque par nature, n'est jamais rentable ?

« Lors de l'analyse de la commission, il subsistait encore beaucoup d'inconnues concernant les aspects économiques et financiers du projet, qu'il s'agisse du rendement espéré de la Caisse ou de l'intégration tarifaire. La commission n'a également pas été en mesure d'obtenir des informations précises sur le cadre financier prévu par la Caisse. »

- Extrait du rapport du BAPE

« Considérant la participation financière de l'ensemble des contribuables au projet et que celle-ci s'appuie sur un nouveau modèle de financement du transport collectif encore non éprouvé, la commission d'enquête est d'avis que le gouvernement du Québec devrait exiger de la CDPQ qu'elle publie sur une base régulière les données pertinentes relatives à la performance financière de cet important projet. »

Le BAPE est aussi d'avis que CDPQ Infra et le gouvernement du Québec devront rendre publique la convention d'actionnaires qui liera la Caisse de dépôt et placement et les gouvernements du Québec et du Canada.

Rappelons que la Caisse exige comme condition de réalisation que Québec et Ottawa investissent 2,5 milliards, au total, dans le projet du REM pour financer en partie ses coûts de développement, ce qui représente 45 % du montant nécessaire à sa construction.