Retrait de 300 constats d'infraction de stationnement à Montréal

Quelque 300 automobilistes sanctionnés pour s'être stationnés à l'extérieur... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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Quelque 300 automobilistes sanctionnés pour s'être stationnés à l'extérieur d'une piste cyclable qui venait tout juste d'être fermée à Montréal n'auront finalement pas à payer leur amende de 53 $.

La Direction des poursuites pénales et criminelles (DPPC) a décidé mercredi de retirer ces constats d'infractions litigieux, notamment en raison de «l'impact lié aux nombreux processus judiciaires en cas de contestation des constats».

Les agents de stationnement de la Ville de Montréal avaient remis à la chaîne des constats d'infraction, le 16 novembre dernier, à des centaines d'automobilistes stationnés dans la rue, afin de dégager une piste cyclable, dans les rues Boyer, Marquette et de La Roche des quartiers Rosemont et Villeray. Or, les règles de stationnement avaient changé la veille, et obligeaient les véhicules à se garer sur la piste cyclable, même si celle-ci était toujours fréquentée par de nombreux cyclistes.

«Le [DPPC] de la cour municipale [de la Ville de Montréal] a conclu qu'elle serait dans l'impossibilité de se décharger pleinement du fardeau de preuve qui lui incombe afin d'établir la culpabilité sans équivoque des défendeurs», a déclaré le DPPC mercredi après-midi dans un communiqué.




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