Le conseil d'administration de la Société de transport de Montréal (STM) a suspendu une clause de pénalité pour retard de 10 000$ par jour prévue dans le contrat d'acquisition des nouvelles voitures du métro «afin de maintenir un climat d'harmonie» avec leur fabricant, le consortium Bombardier-Alstom.

Le programme de remplacement des plus anciennes voitures du métro, qui datent de 1966, a pris, à ce jour, huit mois de retard, par rapport à l'échéancier prévu dans le contrat de 1,2 milliard signé en octobre 2010, pour la livraison des 468 nouvelles voitures Azur.

En vertu de ce contrat, les tests actuellement effectués sur un premier train de neuf voitures, durant la nuit, sur les voies et dans les tunnels de la ligne 5 (bleue) du métro, auraient dû être terminés et avoir fait l'objet d'une «acceptation provisoire», pour permettre la mise en service d'un premier train Azur en service passagers, et ce, à la fin de mars 2014.

Cette échéance n'ayant pas été respectée, la STM peut mettre en application cette clause de pénalité pour retards. Elle a même informé le consortium Bombardier-Alstom qu'elle allait «commencer à appliquer» cette disposition contractuelle, il y a quelques mois.

«Depuis, des échanges ont eu lieu entre les représentants des parties, qui proposent la conclusion de l'entente jointe en annexe confidentielle», précise un document de la STM. Le conseil d'administration de la STM a approuvé cette entente, le 14 juillet dernier.

En appliquant cette clause à compter du 1er avril dernier, au rythme de 10 000$ par jour, le total des pénalités potentielles imposées à Bombardier-Alstom s'établirait déjà, à ce jour, à près de 1,5 million. Et il continuerait d'augmenter de 10 000$ chaque jour, jusqu'à la mise en service d'un premier train Azur.

En vertu du contrat de 2010, ces frais de retard pourraient même être déduits du coût total du contrat de 1,2 milliard, financé à 75% par le ministère des Transports du Québec et à 25% par la STM et les municipalités de la région métropolitaine.

«La STM n'ignore pas les "économies potentielles" dues au retard, a fait savoir la STM, tard hier. La STM a accepté de suspendre temporairement les déductions afin de maintenir un climat d'harmonie. Les pénalités ne seront aucunement réduites. Cette façon de faire est une pratique courante dans l'industrie.»

Logiciels problématiques

Tout en reconnaissant un retard de huit mois par rapport à l'échéancier original, le consortium Bombardier-Alstom estime qu'il était «prématuré» de la part de la STM, à cette étape du programme Azur, de mettre en application cette pénalité pour cause de retards.

Joint par La Presse hier, le directeur aux communications et relations publiques de Bombardier Transport pour l'Amérique, M. Marc Laforge, a estimé que «ces questions de compensations pourront être discutées à la fin du contrat et faire l'objet de négociations avec le client. À ce moment-là, nous aurons nous aussi des arguments à faire valoir quant à l'origine et aux causes de ces retards».

Selon M. Laforge, la principale difficulté rencontrée par les concepteurs de la voiture Azur est venue de l'intégration des systèmes informatiques de gestion des opérations du train (Automatic Train Control Systems), qui gèrent les équipements à bord et permettent le fonctionnement de la rame sur le réseau de la STM en mode automatique.

La première voiture a été livrée à la STM le 28 avril dernier. Or, elle était attendue en juillet 2013. Un train complet de neuf voitures est maintenant à l'essai sur le réseau, sans passagers et hors des heures de service. 

Il faudra encore des mois d'examen, d'observations et d'essais avant de terminer tous les tests requis et d'ouvrir la voie à la mise en service d'un premier train Azur sur le réseau du métro.

Dans le contrat de 2010, cette mise en service était prévue pour... mars 2014.

Le directeur des communications pour Bombardier Transport affirme toutefois que le consortium a bon espoir de rattraper ce retard d'ici à la fin du contrat, qui se poursuivra jusqu'à la livraison finale des 468 voitures commandées à l'automne de 2018.

«En accélérant la cadence de production, a dit M. Laforge, nous serons en mesure de livrer l'ensemble des trains», à l'intérieur de l'échéancier final prévu au contrat.