Règlement P-6 sur les manifestations: une pluie de constats d'infraction

Le Service de police de la Ville de... (Photo André Pichette, archives La Presse)

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Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) présentera lundi aux élus son tout premier bilan de l'utilisation du règlement P-6 depuis son durcissement en mai 2012 dans la foulée des manifestations étudiantes.

Photo André Pichette, archives La Presse

Plus de 3400 constats d'infraction en deux ans ont été remis à des manifestants en vertu du controversé règlement municipal P-6, révèle un bilan du SPVM qui sera rendu public lundi. Depuis 2012, les policiers ont aussi utilisé à plus de 300 reprises des balles de caoutchouc, des grenades assourdissantes ou des gaz irritants lors de manifestations.

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) présentera lundi aux élus son tout premier bilan de l'utilisation du règlement P-6 depuis son durcissement en mai 2012 dans la foulée des manifestations étudiantes. L'interdiction de porter un masque et l'obligation de fournir un itinéraire avant toute manifestation avaient été inscrites dans ce règlement dont la première mouture date de 2001. Les amendes avaient également été multipliées par cinq, pour atteindre 500$.

Le document révèle l'ampleur du recours aux armes non létales, dites «intermédiaires» dans le milieu policier, pour disperser les manifestants. Les grenades assourdissantes représentent ainsi le principal outil utilisé par les policiers, 147 ayant été lancées lors de manifestations depuis 2012. Les agents ont également tiré à 111 reprises des balles de caoutchouc. Enfin, les irritants chimiques, soit des gaz, ont été utilisés à 54 reprises.

Des armes «essentielles»

Le chef de police, Marc Parent, a récemment défendu leur utilisation lors d'une entrevue à La Presse. «Les armes intermédiaires sont essentielles. On veut éviter la confrontation au corps à corps. Ça nous prend une certaine capacité, si la situation dégénère.»

Dans son bilan, le SPVM défend son utilisation du règlement P-6, assurant ne pas l'appliquer par automatisme. Depuis mars 2013, le corps policier dit avoir restreint son utilisation aux interventions nécessitant le déploiement de son Centre de commandement. «Dans cette perspective, le fait de ne pas soumettre l'itinéraire n'est pas un facteur suffisant pour appliquer le règlement

P-6.» À preuve, dit le SPVM, celui-ci a été utilisé à seulement cinq reprises en 2013, alors que le nombre de manifestations dont l'itinéraire n'avait pas été fourni était de 48.

Depuis 2012, 3411 personnes ont reçu un constat en vertu du règlement P-6. En comparaison, 405 personnes ont été arrêtées en vertu du Code criminel durant cette période.

Depuis le début de 2014, le SPVM dit avoir utilisé le règlement à peine deux fois, soit lors de la manifestation annuelle contre la brutalité policière, le 15 mars, et de la marche anticapitaliste du 1er Mai. En tout, 417 personnes ont reçu un constat en vertu de P-6 lors de ces deux événements. En 2013, le règlement a été invoqué à cinq reprises, et au total, 1304 constats ont été remis.

Les policiers disent observer une réduction du nombre de blessures et des dommages liés aux manifestations violentes depuis le durcissement du règlement. «L'application judiciaire du règlement P-6 démontre un essoufflement de la présence des casseurs lors des manifestations.»

Moins de casseurs... mais plus de violence

Pour justifier le maintien des mesures prises dans la foulée du printemps étudiant, le SPVM dit faire face à une recrudescence des manifestations violentes. «Le recours à des formes de violence collective apparaît être en expansion. Il est de plus en plus fréquent également qu'on se retrouve face à un groupe ou une foule majoritairement pacifique, mais qui résiste aux directives de sécurité émises par la police.»

Le durcissement du règlement P-6 a maintes fois été dénoncé depuis son adoption, en mai 2012. La Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012 a longuement critiqué son utilisation lors des manifestations étudiantes, dans son rapport de 450 pages. Les commissaires s'inquiétaient que 147 des 532 manifestations aient été déclarées illégales et dispersées. «Ce n'est pas parce qu'une chose est fortement souhaitable qu'il faille en faire une obligation légale», avaient écrit les commissaires.

L'opposition à l'hôtel de ville, Projet Montréal, a tenté de faire abroger le règlement au printemps 2013, sans succès.

201220132014*Total
Manifestations71114594950
Grenades assourdissantes116292147
Balles de caoutchouc79257111
Gaz (irritants chimiques)409554
Règlement P-6169013044173411
Arrestations Code criminel347526405
BLESSURES
Policiers blessés777286
Manifestants blessés (selon Urgence-Santé)24822252
MÉFAITS
Véhicules SPVM95115109
Divers91122105
* En date de mai 2014, Source: Bilan du SPVM sur l'application du règlement municipal P-6



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