La Ville de Montréal veut se doter d'un nouvel outil pour sévir contre les propriétaires de logements insalubres qui mettent en danger la santé des locataires. Le maire Denis Coderre voudrait que la municipalité puisse saisir les immeubles de ces propriétaires souvent récidivistes.
«C'est une nouvelle approche, la volonté politique est là. Le message est clair: c'est tolérance zéro pour les mauvais propriétaires. Le temps de l'impunité et du laisser-faire est terminé», a déclaré le maire en rendant public un plan d'action de trois ans pour lutter contre l'insalubrité des logements.
Dans cet esprit, la Ville se dotera d'un nouvel outil, l'équivalent d'une bombe atomique, lorsque tous les recours auront été épuisés: la saisie de l'immeuble. «Nous avons déjà le pouvoir de saisir les immeubles lorsque le propriétaire doit des sommes à la Ville. On regarde si on pourrait saisir des bâtiments dans de nouvelles circonstances, si la santé et la sécurité des locataires sont en jeu», a expliqué M. Coderre, qui souligne que la Ville pourrait utiliser, si nécessaire, des dispositions du Code criminel.
Délais
Cependant, précise Karine Boivin-Roy, conseillère dans Hochelaga-Maisonneuve chargée du dossier de l'habitation, également avocate, il y a encore loin de la coupe aux lèvres: «Ce n'est pas quelque chose qui peut se faire à court terme. On espère pouvoir faire ça à l'intérieur de notre mandat. Il faut s'assurer que ça tienne la route devant un tribunal.»
«On vit dans un État de droit. On ne peut pas saisir impunément des bâtiments», a pour sa part précisé Russell Copeman, responsable du dossier de l'habitation au comité exécutif.
La Ville de Montréal fait déjà du bon travail, plaide M. Coderre. Les inspecteurs des arrondissements et de la ville centre ont inspecté 37 000 logements depuis 5 ans, soit 8% du parc locatif. La majorité des non-conformités - 80% - ont été corrigées. Afin d'augmenter cette proportion, la Ville, en plus de se doter de ce nouveau pouvoir de saisie et d'envoyer une facture aux propriétaires à la suite d'une deuxième ou d'une troisième inspection, mettra plusieurs mesures de l'avant.
On établira d'abord une carte de l'insalubrité sur le territoire montréalais. En utilisant une méthode établie par l'arrondissement de Ville-Marie, on pourrait obtenir d'ici un an une liste des immeubles possiblement problématiques. La visite de ces immeubles permettra d'établir un portrait précis de l'insalubrité à Montréal, chose qui n'a jamais été faite.
On mettra aussi sur pied un programme d'aide financière pour encourager les propriétaires à améliorer leurs logements. Cependant, les propriétaires ne pourront toucher les subventions que si l'ensemble des problèmes de leur immeuble est réglé. On montera également un programme pour aider les locataires à préparer leur logement pour l'intervention d'un exterminateur dans les cas de punaises de lit.
Y aura-t-il plus d'inspecteurs? Pas nécessairement, répond Denis Coderre. Seront-ils équipés de détecteurs de moiteur, l'outil de base pour ce travail? Pas nécessairement, répond Russell Copeman. «S'il y a des besoins et qu'il faut s'adapter, on le fera.»
Déception
Globalement, ce plan d'action a déçu les groupes de défense des locataires autant que les associations de propriétaires. «Je ne retiens pas grand-chose de tout ça. On a un règlement sur la salubrité depuis 10 ans. Le règlement est exemplaire, mais il est sous-utilisé. La Ville a déjà tous les outils», dit Catherine Tragnée, porte-parole du Regroupement des comités logement.
«Nous sommes totalement contre les actions des propriétaires de taudis. On a même suggéré à la Ville de taxer davantage ces mauvais propriétaires, mais on n'a pas retenu nos suggestions», déplore Christian Perron, porte-parole de l'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal.