Rosemont-La-Petite-Patrie épinglé par l'ombudsman

Johanne Savard, ombudsman de Montréal.... (Photo archives La Presse)

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Johanne Savard, ombudsman de Montréal.

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L'arrondissement de Rosemont-La-Petite-Patrie hérite du bonnet d'âne dans le plus récent rapport de l'ombudsman de Montréal, présenté ce matin, pour avoir refusé un accommodement raisonnable à deux personnes handicapées.

Il s'agit du principal fait saillant du rapport 2013 de l'ombudsman, Johanne Savard, qui a qualifié la conclusion de cette affaire de «triste dénouement». Essentiellement, l'arrondissement a refusé l'an dernier de délivrer un permis pour l'installation d'une plateforme élévatrice dont auraient bénéficié deux résidants qui occupent l'immeuble depuis une trentaine d'années. Fait ironique, ils avaient obtenu une subvention de la Ville pour cette installation, qu'ils souhaitaient à l'avant de l'édifice. L'arrondissement dirigé par le maire François Croteau a refusé le permis et a plutôt proposé d'installer la plateforme à l'arrière. On a même assuré que le déneigement de la ruelle se ferait en priorité pour accommoder les deux résidants.

«Le permis aurait dû être accordé de plein droit, mais l'arrondissement n'était pas d'accord, dit Mme Savard. Nous avons jugé que l'accommodement n'était pas suffisamment précis pour être jugé raisonnable. La bataille est terminée, les résidants ont déménagé sur la Rive-Sud.»

«Guerre personnelle»

Les autorités municipales ont une obligation d'accommodement raisonnable, estime Mme Savard. «Ça nous fait réaliser de l'importance que la Ville et les arrondissements réfléchissent à ces questions. Jusqu'où sommes-nous prêts à aller ?»

Le maire Croteau estime que l'ombudsman a outrepassé son mandat dans cette affaire en se mêlant d'application de règlements. «Ça relève du conseil d'arrondissement, des élus. Celui qui doit en juger, c'est le vérificateur général. L'ombudsman est venue s'ingérer dans son travail.» 

Il estime même qu'elle a mené «une guerre personnelle» contre lui.  «On n'a pas compris pourquoi il y a eu autant d'acharnement dans ce dossier. Nous n'avons pas été intransigeants, nous avons garanti le déneigement. Installer un ascenseur en façade irait à l'encontre de tous nos règlements d'urbanisme.»

L'accusation  a grandement surpris Mme Savard. «Ça me désole qu'il ait cette perception. C'est quelqu'un que je respecte beaucoup, je pense que c'est un des bons maires de Montréal. Et je dirais que c'est l'essence même du travail d'ombudsman de s'impliquer dans l'application des règlements.»

Cette affaire constitue la seule des deux recommandations de l'ombudsman l'an dernier qui a été refusée. L'autre, qui visait une mère de neuf enfants qui avait quitté son HLM, a été acceptée par l'Office municipal d'habitation de Montréal. La pénalité prévue de cinq ans pour cette mère a été réduite dans les faits à trois ans. L'Office a reconnu la validité de la raison du départ de la mère, qui a affirmé quitter un milieu trop violent -deux de ses enfants avaient été agressés dans les jours précédant le départ.

Ville-Marie le plus visé

Selon son rapport annuel, l'ombudsman a traité 1348 dossiers en 2013. Le sujet le plus souvent mentionné est, comme chaque année, la Cour municipale, qui a suscité 165 plaintes. On s'est surtout adressé à l'ombudsman pour contester des contraventions  et le coût des frais d'administration.

L'émission des permis a généré 60 plaintes, le comportement d'un employé municipal 59, et la salubrité et l'entretien des logements, 50. Parmi les arrondissements, celui de Ville-Marie est le premier avec 76 plaintes, suivi du Plateau-Mont-Royal (71), Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (66) et Rosemont-La-Petite-Patrie (65).

«D'être l'entité la plus visée ne veut pas dire que le fonctionnement n'est pas bon, ce n'est pas un signe de mauvaise gestion», tient à préciser Mme Savard. La Cour municipale, l'OMHM et la quasi-totalité des arrondissements «offrent une très bonne collaboration», indique-t-elle.




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