Inspecteur général: Coderre veut des changements à la loi

Denis Coderre... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE)

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Denis Coderre

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À la demande de l'opposition, le maire Denis Coderre a accepté de corriger une faille importante de la loi créant le poste d'inspecteur général, qui permettait aux sociétés paramunicipales d'annuler ses décisions.

Flanqué du chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, le maire Coderre a demandé en point de presse à Québec d'adopter dès cette semaine une nouvelle mouture de la loi 73, qui permet l'instauration de ce poste de «super enquêteur». «À partir de cette annonce, on parle d'une seule et même voix, a déclaré M. Coderre. Nous demandons au gouvernement du Québec de ne pas procéder à un une consultation, pour être fin prêt à procéder rapidement.»

Le maire a reconnu la validité des objections de Projet Montréal, qui a relevé la semaine dernière le fameux article 57.1.12, qui permettait au conseil d'administration d'une société paramunicipale d'annuler une décision de l'inspecteur général le concernant. Dorénavant, ce conseil ne pourra que faire une recommandation au conseil municipal, qui tranchera en dernier recours. Il a de plus accepté le fait qu'il y avait «un problème» au fait qu'il recevra le rapport annuel de l'inspecteur général 29 jours avant les autres élus. Ce document sera remis au greffier et sera accessible en même temps à tous les conseillers municipaux. «Ça enlève toute tergiversation, tout problème de perception», estime le maire Coderre.

Bestiole «un peu spéciale»

Richard Bergeron a rappelé qu'il avait douté de la pertinence de l'inspecteur général en campagne électorale. Il reconnaît aujourd'hui qu'en se faisant élire maire, Denis Coderre a «toute la légitimité» de mettre sa principale promesse en oeuvre. Son intervention de la semaine dernière, alors qu'il a rapidement relevé les faiblesses du projet de loi 73, il la décrit par le fait que «Projet Montréal est une bestiole un peu spéciale. Nous ne définissons pas notre rôle comme étant strictement d'opposition. Avec ce que nous annonçons aujourd'hui, il n'y a plus aucun doute à avoir sur le rôle de l'inspecteur général.»

L'administration Coderre a par ailleurs demandé à Québec une troisième modification, essentiellement technique, pour s'assurer qu'un contrat suspendu pendant plus de 90 jours par l'inspecteur général ne soit pas automatiquement annulé.

Le maire et le chef de l'opposition se sont chaleureusement félicités de leur collaboration, M. Bergeron saluant en outre «l'écoute et l'ouverture» de M. Coderre.

Nommé dès le 24 février

Au conseil municipal ce matin, le maire a par ailleurs annoncé qu'une «commission spéciale» aura la tâche de superviser les activités de l'inspecteur général, qui disposera en 2014 d'un budget de 5 millions. «On est là pour lui demander une reddition de comptes, mais pas pour lui mettre des bâtons dans les roues», a précisé M. Coderre. Il s'attend à ce que le candidat qu'il a présenté la semaine dernière, le procureur en chef adjoint de la commission Charbonneau Denis Gallant, soit élu lors de la prochaine assemblée ordinaire du conseil, le 24 février. Avec les 20 sièges détenus par Projet Montréal, le maire Coderre peut compter sur 47 votes sur 65, soit plus que les deux tiers requis pour cette nomination.

Les modifications demandées par Montréal «ne devraient pas poser problème», dit Yann Langlais-Plante, porte-parole du ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault. «On est très ouvert à ça, surtout que c'est unanime, indique-t-il. Notre intention, c'est d'aller le plus vite possible.» Il précise cependant ne pas contrôler l'ordre du jour, qui relève notamment du leader parlementaire du gouvernement, Stéphane Bédard.




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