Déclarer tout transport de matière dangereuse par voie ferrée pourrait devenir obligatoire, si les lois sont modifiées à la satisfaction de Montréal.
Les élus montréalais ont en effet adopté cet après-midi une déclaration demandant à Ottawa et Québec des modifications législatives obligeant les entreprises ferroviaires à signaler au Centre de la sécurité civile tout transport de matières dangereuses sur le territoire de Montréal.
«La Ville de Montréal ne dispose pas de levier légal pour obliger les compagnies ferroviaires à divulguer ces informations», note-t-on dans la déclaration proposée par la chef de Vision Montréal, Louise Harel, et adoptée à l'unanimité. Elle a rappelé que les Québécois ont assisté «avec accablement» à la tragédie de Lac-Mégantic et dit souhaiter que celle-ci force l'adoption de pratiques plus sécuritaires en matière de transport.
«Il y a des voies ferrées qui passent en plein milieu de nos centres-villes, de nos quartiers résidentiels, a expliqué le maire de Lachine, Claude Dauphin, qui a appuyé la motion. Ça prend des mesures pour mieux assurer la sécurité.»
Appliquer la loi
Le transport étant de juridiction fédérale, on demande à Ottawa de «revoir ses législations de manière à exiger de chaque transporteur ferroviaire qu'il communique au Centre de sécurité civile les matières dangereuses contenues dans les convois ferroviaires qui traversent son territoire, les voies utilisées et la fréquence des convois».
Quant à Québec, on lui demande d'appliquer de façon formelle sa propre Loi sur la sécurité civile. L'article 8 prévoit déjà que «toute personne dont les activités ou les biens sont générateurs de risque de sinistre majeur est tenue de déclarer ce risque à la municipalité locale où la source du risque se situe». Cet article n'a jamais été mis en oeuvre, puisqu'aucun règlement n'est venu en préciser les modalités.
Enfin, on souhaite la mise sur pied d'un fonds d'indemnisation auquel contribueraient les entreprises qui transportent des matières dangereuses.