«Rédigé à la va-vite et jouant avec les droits démocratiques» des citoyens, selon Projet Montréal, le règlement P-6 pourrait être renvoyé aux oubliettes le 22 avril prochain.
Le parti de Richard Bergeron, qui compte dix élus sur les 63 du conseil municipal, soumettra à cette occasion une motion demandant son abrogation. Pilotée par les conseillers Alex Norris et François Limoges, la résolution rappelle que des centaines de Montréalais ont été arrêtés dans les dernières semaines et ont reçu des contraventions de plus de 600 $ sur la seule base de ce règlement, sans qu'aucun acte de violence n'ait été commis.
«Nous croyons que ce règlement envenime la situation, dit M. Norris, conseiller du district Mile-End dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Beaucoup de Montréalais trouvent ce règlement abusif et qu'il est inacceptable de voir des arrestations de masse à titre préventif. Ce n'est pas une pratique acceptée par les tribunaux.»
Il reconnaît que les commerçants et les résidants du centre-ville ont été exaspérés de subir les répercussions des manifestations de l'an dernier, «mais ce n'est pas avec ce règlement qu'on va rétablir la confiance. On mine le respect du public pour la règle de droit et ça, c'est très dangereux.»
Une «question de sécurité»
Adopté dans la foulée des manifestations étudiantes du printemps dernier, ce règlement était un écho de la loi 12, qui encadrait les manifestations et qui a été abrogée par décret par le gouvernement Marois en septembre dernier. Il oblige essentiellement les manifestants à fournir un itinéraire aux policiers et interdit le port du masque. Projet Montréal suggère aux élus montréalais de suivre l'exemple de Québec et d'abolir ces restrictions au droit de manifester. On rappelle que divers intervenants, du Barreau du Québec au rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit de réunion et d'association, ont affiché leur préoccupation devant la portée de ce règlement.
Pas question de l'abroger, réplique le responsable de la sécurité publique au comité exécutif, Christian G. Dubois. «La situation s'est améliorée grâce au règlement, plaide-t-il. Le principal problème depuis l'an dernier, c'est un défi constant lancé par des gens qui refusent de donner leur itinéraire.»
Il maintient que ce règlement ne brime pas le droit de manifester. «Tout ce qu'on leur demande, c'est d'indiquer leur itinéraire. C'est une question de sécurité.»
Alex Norris croit tout de même que sa motion pourrait être adoptée par une majorité de conseillers. «Dans le contexte actuel à l'hôtel de ville, tout est possible, tout est ouvert. On n'est pas les seuls à être inquiets de ces mesures qui vont beaucoup trop loin.»