18 000 contraventions traitées en catimini par la cour municipale

Plus de 18 000 dossiers, dont des centaines de contraventions pour lesquelles... (Photo: André Pichette, archives La Presse)

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Plus de 18 000 dossiers, dont des centaines de contraventions pour lesquelles les citoyens disposaient de preuves pour se disculper ou étaient carrément décédés, ont été traités en catimini par la cour municipale de Montréal l'an dernier. Ne pouvant analyser ces dossiers faute de personnel, la cour a systématiquement convoqué les citoyens devant un juge.

«Ça peut être une contravention de stationnement où l'automobiliste avait en main le reçu prouvant qu'il avait payé, explique l'Ombusdman de la Ville, Johanne Savard, qui a présenté ce matin son rapport annuel. Dans d'autres occasions, ce sont des gens qui étaient décédés. Ils ont envoyé des centaines de personnes à procès sans avoir tenu compte de la preuve. Une partie de ces constats auraient pu être annulés.»

Le bureau de l'Ombudsman a analysé 17 de ces cas où les citoyens avaient contesté leur contravention, preuves à l'appui. Ils ont finalement été acquittés. Dans certains cas, on a convoqué des personnes décédées depuis qu'elles avaient eu la contravention. On ignore quel pourcentage des 18 000 dossiers aurait pu ainsi être annulé, dit Mme Savard. «C'est une situation très grosse, exceptionnelle, mais ce n'est pas la première fois que ça se produit. Ce sont des choses qui ne devraient pas arriver. C'est une mauvaise utilisation du temps des procureurs, et c'est une injustice d'avoir à se présenter devant le juge.»

L'Ombudsman n'a pas voulu jeter la pierre aux responsables de la cour municipale, dont elle a souligné la collaboration. «Je ne les qualifierais pas de nonchalants. On leur a imposé beaucoup de coupures de personnel. Mais quand on donne un service, il faut bien le donner.»

Cette situation, Guy Forest l'a vécue à plusieurs reprises. En décembre dernier, il a reçu une contravention pour avoir stationné son véhicule dans une zone à vignette. Toutefois, M. Forest a une vignette collée à son pare-brise, qui correspond à la zone en question. Il se gare toujours au même endroit, a-t-il expliqué à La Presse.

Il s'est rendu au bureau d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, situé sur l'avenue Laurier, afin de démontrer qu'il s'agissait d'une erreur. Une préposée lui a affirmé qu'il n'était pas le premier citoyen de l'arrondissement à qui ça arrivait et qu'il devait contester sa contravention, en fournissant les preuves qu'il a bel et bien une vignette.

«C'est la quatrième fois que ça arrive. Les autres fois, j'envoyais mon numéro de vignette avec ma contestation de contravention et c'était annulé. Mais cette fois-ci, je ne m'explique pas pourquoi, on m'a répondu que ma contestation était refusée et que je devais me rendre à la cour le 19 avril prochain, pour passer devant un juge», a expliqué M. Forest.

«Les gens qui n'ont pas le temps de se rendre à la cour vont payer la contravention. Est-ce une tactique de la Ville pour faire mousser ses coffres? Comment se fait-il que je doive me présenter devant un juge pour contester ma contravention? Les gens à la cour ou à la Ville n'ont-ils pas un registre de tous ceux qui ont une vignette? Tout ceci est une perte de temps et un manque de respect», dit-il.

La Presse a contacté la Ville de Montréal afin de comprendre ce qui aurait bien pu arriver avec le cas de Guy Forest, ou celui des autres Montréalais qui vivent la même situation que lui.

«Spécifions que les employés d'un bureau d'arrondissement n'ont pas le pouvoir d'annuler un constat d'infraction sur-le-champ et à la demande d'un citoyen, seul un juge de la cour municipale peut déclarer un citoyen non coupable de l'infraction qui lui était reprochée», a expliqué par courriel Gonzalo Nunez, relationniste pour la Ville.

«Il existe une autre possibilité prévue par la loi, celle du pouvoir de retrait d'un constat d'infraction par le poursuivant. Cette situation se produit lorsqu'un service émetteur de constat demande au procureur de la poursuite de retirer le constat que son service a émis», a-t-il ajouté.

La Ville de Montréal a dit analyser le dossier de Guy Forest et a fait un suivi avec la Cour municipale, afin de comprendre pourquoi il est dans l'obligation de présenter en cour, s'il possède les preuves qu'il est détenteur d'une vignette de stationnement. ‬

 

 

«Au moment où on se parle, M. Forest devra se présenter pour son audience au mois d'avril», a ajouté M. Nunez.

Recommandation refusée

Cette situation constitue le fait saillant du rapport 2012 de l'Ombudsman, le dixième depuis que le bureau de Montréal a été mis sur pied. On a traité 1577 plaintes, soit 15 % de plus qu'en 2011. 238 enquêtes approfondies ont été menées. Une seule recommandation officielle a été faite: elle concernait le déplacement ou la fermeture d'un enclos à chiens problématique pour le voisinage dans l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. «C'est beau de dire que l'aire canine ferme à 20 h, mais s'il n'y a personne pour appliquer ça, c'est un problème. L'arrondissement a refusé notre recommandation, mais travaille toujours sur le dossier.» Elle note cependant que depuis dix ans, 95 % de ses recommandations ont été appliquées.

Sans surprise, c'est la cour municipale qui détient la palme pour le nombre de plaintes à l'Ombudsman, soit 113. Le comportement d'un employé municipal a suscité 72 plaintes - souvent transmises à la déontologie policière ou au capital humain de la Ville. L'instauration de vignettes de stationnement dans les rues résidentielles a quant à elle généré 67 plaintes, pour lesquelles 12 enquêtes ont été menées. Certaines concernaient l'implantation de ces zones sur le Plateau-Mont-Royal, où des citoyens ont dénoncé le manque de transparence de l'administration, qui a notamment refusé de rendre publics les résultats d'une consultation auprès des résidants. «On a convenu avec le Plateau qu'à l'avenir, il fallait que l'information soit disponible.»




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