Le maire de Mascouche, Richard Marcotte, a décidé de démissionner pour ne pas subir l'affront d'une destitution. Selon nos sources, il a conclu avec la Ville une entente qui sera vraisemblablement soumise à la prochaine réunion du conseil municipal, lundi, pour approbation.

Le maire a confirmé son départ à La Presse. Le communiqué de presse est prêt. Il est titré: «On dit que l'on doit savoir bien choisir ses batailles».

L'indemnité de départ et de transition, fixée selon les critères légaux, serait assez substantielle puisqu'elle est calculée depuis son entrée en fonction, en 1991, jusqu'à aujourd'hui. Il reste à savoir si le maire n'a pas demandé une prime supplémentaire.

L'escouade Marteau de la SQ a arrêté le maire de Mascouche le 20 avril dernier. Il est accusé de fraude et corruption, notamment. Seize autres personnes avaient été aussi interpellées à la suite de cette enquête, dont les entrepreneurs Tony Accurso et Normand Trudel, connu pour le généreux contrat qu'il avait obtenu pour le déneigement des bornes-fontaines. À la Commission Charbonneau, le président d'Excavation Panthère, André Durocher, avait affirmé que M. Trudel était l'homme qui verrouillait le marché de Mascouche.

Depuis l'arrestation du maire Marcotte, les pressions étaient très fortes pour qu'il quitte ses fonctions avant le terme de son mandat, en 2013. Québec avait même menacé de mettre la ville sous tutelle. Mais le maire s'était entêté à rester en poste, invoquant le «droit à la présomption d'innocence». Il ne s'est toutefois pas présenté au conseil municipal depuis le mois d'octobre.

Selon nos sources, c'est l'adoption prochaine du projet de loi 10, qui permettra de relever temporairement de ses fonctions un élu accusé au criminel, qui l'aurait incité à démissionner pour éviter la destitution. Mais le maire invoquera surtout l'état de santé du fils de sa conjointe et le fait qu'il ne souhaite pas rester chez lui à ne rien faire aux frais des contribuables jusqu'à la prochaine élection.

«Je n'accepterai jamais que les contribuables paient pour le fait que je ne travaillerai pas, a-t-il déclaré au journal Le Trait d'union. Contrairement à ce que plusieurs disaient, j'ai toujours été présent pour faire avancer les dossiers. La loi 10 est une loi carrément politique et selon ce que j'ai su, elle est très discutable sur le plan constitutionnel puisqu'elle ne s'adresse qu'à une catégorie d'élus. Ça ne marche pas du tout.»

Réaction à Québec

«C'est une décision que j'accueille favorablement», a déclaré le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault. «Il a pris la meilleure décision pour lui-même et pour sa ville», a renchéri le libéral Raymond Bachand.

En quittant ses fonctions, M. Marcotte évite d'être suspendu et possiblement destitué en vertu du projet de loi 10. La Loi permettant de relever provisoirement un élu de ses fonctions devrait entrer en vigueur dans quelques jours. Si M. Marcotte avait été renversé par cette loi, ses prestations de retraite auraient diminué. En effet, la période durant laquelle il aurait été suspendu en attente du jugement de la cour n'aurait pas pu être considérée dans le calcul de ses prestations.

M. Gaudreault a par ailleurs affirmé que le projet de loi 10 n'était pas une «Loi Marcotte». Il est toujours à l'étude et il devrait être adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Stéphane Handfield, chef du parti Vision démocratique Mascouche, est «heureux» de la décision du maire, qu'il aurait dû prendre il y a quelque mois, selon lui. «On vient enfin de tourner la page sur un passé sombre à Mascouche», a-t-il dit. Il s'interroge de même sur l'importance de l'indemnité de départ qui sera versée au maire, même si cela est légal.

Le cabinet du maire n'est pas en mesure de dire comment sera choisi le maire par intérim. Deux choix s'offrent aux élus: faire une élection partielle ou choisir l'un des membres du conseil municipal, qui assurera la mairie jusqu'aux prochaines élections.

-Avec la collaboration de Paul Journet et Hugo Pilon-Larose