Pour la quatrième année consécutive, les Montréalais verront leur avis d'imposition augmenter plus rapidement que l'inflation. Le prochain budget de Montréal, dont les grandes lignes doivent être rendues publiques demain, prévoit une hausse d'impôts fonciers et de taxes de 3,4%, a appris La Presse de source sûre.
Cette augmentation se fera en deux temps. D'abord, le taux d'imposition des propriétés résidentielles augmentera de 2,2%, soit au rythme prévu de l'inflation en 2012. Mais une autre hausse de 1,2% est nécessaire pour garnir les coffres du fonds de l'eau, créé en 2003, qui sert à financer les travaux pour mettre à jour les équipements de production et de distribution de l'eau de la métropole.
La maison moyenne de Montréal, dont la valeur est évaluée à 345 000$, verra ainsi son avis d'imposition augmenter de 119$, pour s'établir à 3618$.
Mais attention, cette hausse de 3,4% ne tient pas compte des taxes locales imposées par les arrondissements. L'année dernière, neuf d'entre eux avaient eu recours à cette mesure pour garnir leurs coffres. Les administrations locales n'ont pas encore adopté leurs budgets, ce qui ne permet pas, pour l'instant, de savoir quelles hausses elles imposeront à leurs citoyens.
Le financement des arrondissements est un sujet épineux depuis plusieurs années, ceux-ci se plaignant régulièrement de souffrir de sous-financement. L'administration Tremblay s'est engagée au début de l'année à régler le problème et son budget 2013 servira de test, en quelque sorte.
L'administration Tremblay présentera ses «orientations budgétaires» demain à la commission des finances. Les élus qui y siègent doivent étudier le budget 2013 afin de formuler leurs recommandations. Comme ils ne détiennent qu'un pouvoir consultatif, il est peu probable que leurs travaux mènent à des changements. Le budget sera ensuite officiellement déposé en novembre, pour adoption finale en décembre.
Selon nos informations, les dépenses de la Ville augmenteront de 3,8%. Le budget 2013 se chiffrera ainsi à 4,9 milliards de dollars. Cette augmentation des dépenses est inférieure à celle observée l'an dernier, alors que le budget avait gonflé de 5,2%.
Une fois adoptée, la nouvelle hausse d'impôts fonciers et de taxes attendue en 2013 aura fait augmenter la facture des citoyens de 16,7% depuis la réélection de l'administration Tremblay, en 2009. La Presse avait révélé à la veille du dernier scrutin que le parti du maire planifiait une augmentation des taxes de 16% au cours des quatre années suivantes afin de combler un important déséquilibre budgétaire, ce qui avait été vivement démenti à l'époque.
Condamnées à hausser les taxes
Cette nouvelle hausse n'étonne pas Serge Belley, spécialiste en administration municipale selon qui les Villes sont condamnées à augmenter les taxes. Le professeur de l'École nationale d'administration publique (ENAP) souligne que leurs dépenses vont sans cesse en augmentant.
«Les villes ont l'obligation d'équilibrer leur budget. Si les dépenses augmentent beaucoup, elles sont amenées à augmenter le taux de taxation», souligne-t-il. Le Québec a beau avoir connu au cours des 10 dernières années une explosion dans la construction de maisons et de condos, les taxes générées par les nouvelles propriétés sont souvent insuffisantes pour couvrir l'augmentation des dépenses municipales.
Les difficultés importantes auxquelles font face les régimes de retraite des employés expliquent en grande partie cette croissance, les Villes étant tenues de combler le manque à gagner. D'ailleurs, l'administration Tremblay tente depuis plusieurs mois de s'entendre avec ses syndicats pour revoir le partage des contributions à ces caisses. «Les caisses de retraite ont connu des rendements très faibles, voire négatifs, ce qui entraîne des déficits importants des régimes, constate Serge Belley. C'est le cas à Montréal comme à Longueuil et à Québec.»
La Presse a révélé l'an dernier que les taxes municipales avaient augmenté au Québec deux fois plus vite que l'inflation, de 2006 à 2011. Seulement une vingtaine des 1062 municipalités de la province ont réussi à geler ou à diminuer l'avis d'imposition de leurs citoyens.