Le gouvernement du Québec ne remboursera pas plus que 75% des honoraires d'avocats engagés par la Société de transport de Montréal (STM) pendant les quatre années de guérilla juridique qui ont marqué l'attribution du contrat pour le remplacement des voitures du métro, entre 2006 et 2010.

Le 4 juillet dernier, un mois avant le déclenchement des élections, Québec a adopté un décret autorisant l'attribution d'une somme équivalant à 75% des frais payés par la STM «pour les services professionnels rendus par ses conseillers juridiques externes, entre le 1er juillet 2006 et le 31 octobre 2010, dans ce dossier, compte tenu de son envergure et sa complexité exceptionnelles».

Il s'agit d'une demi-victoire pour la STM qui réclamait le remboursement total de ces frais en raison des circonstances qui ont entouré l'attribution de ce contrat, et de décisions politiques prises à Québec qui lui ont valu deux procès, une série de contestations judiciaires et un retard d'au moins trois ans dans le renouvellement des voitures du métro.

«Mais, étant donné qu'il s'agit d'une mesure très exceptionnelle, a assuré hier une porte-parole de la STM, Marianne Rouette, nous sommes très heureux que Québec ait accepté d'aller jusqu'à 75%.»

Le total remboursé par Québec s'élèvera à 4 682 149$, a indiqué mercredi la STM.

Sans appel d'offres

Le 11 mai 2006, le gouvernement du Québec a annoncé que la STM allait négocier directement avec le constructeur Bombardier sur les termes d'un contrat attribué de gré à gré, sans appel d'offres, pour le renouvellement des 336 voitures MR-63, qui comptaient alors 40 ans de service. Québec estimait qu'il n'y avait pas d'obligations juridiques à procéder par appel d'offres public.

En janvier 2008, la Cour supérieure du Québec a plutôt donné raison à la société française Alstom, qui souhaitait faire invalider cette approche, en ordonnant l'arrêt des négociations entre la STM et Bombardier et la publication d'un appel d'offres pour le remplacement de ces voitures.

En décembre 2008, un consortium formé par Bombardier et Alstom est seul à répondre à l'appel d'offres international de la STM. Sa soumission n'est pas conforme et le coût unitaire proposé est 50% plus élevé que prévu.

Après des mois de négociations, une entente de principe intervient enfin en vue du remplacement complet du parc de voitures de la STM: 765 voitures, en plus d'options, qui feraient passer la commande à plus de 1000 unités.

La valeur du contrat dépasse maintenant les 4 milliards.

Arrivent les Espagnols!

Les différences majeures apportées au contrat obligent la STM à lancer un avis d'intention international, pour sonder de nouveau l'intérêt du marché à l'égard d'un contrat beaucoup plus alléchant que les 342 voitures prévues dans son appel d'offres de 2008.

C'est alors qu'arrive Construccionnes y Auxiliar de Ferrocarriles (CAF), multinationale espagnole du transport, qui a l'expertise nécessaire pour répondre aux exigences de ce nouveau contrat.

Son intervention, et sa capacité à répondre aux exigences de «contenu canadien» équivalant à 60% du contrat, oblige techniquement la STM à faire un nouvel appel d'offres international. Il ne sera jamais déposé.

Par deux fois, le consortium Bombardier-Alstrom tente de faire invalider l'avis d'intention de la STM, qui a attiré l'intérêt de CAF.

Puis, en septembre 2010, le gouvernement du Québec décide d'attribuer le contrat sans appel d'offres à Bombardier-Alstom. Une loi spéciale, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, vient prévenir tout recours de CAF, qui aurait pu exiger, à son tour, un appel d'offres public.

Le 22 octobre 2010, le contrat d'acquisition est paraphé, en public, entre la STM et le consortium Bombardier-Alstom pour la fourniture de 468 voitures de métro, à un coût unitaire de 2,64 millions.

6,2 millions en honoraires

Pour en arriver là, la STM aura versé un total de plus de 6,2 millions en honoraires aux cabinets Fasken Martineau, Hogan et Hartson, et Davies, Ward Philips&Vineberg.

Le coût des voitures totalisera 1,2 milliard, mais le coût de l'ensemble du projet, en incluant la mise à jour des ateliers d'entretien, les frais d'ingénierie et autres, devrait s'établir à environ 2,4 milliards.

Les premières voitures, baptisées Azur, devraient être mises en service en 2014.