La hache de guerre est enterrée entre l'administration Tremblay et l'ex-président du conseil municipal, Claude Dauphin. Selon l'entente à l'amiable dévoilée ce matin, la Ville a accepté de lui verser 115 000$, soit 100 000$ pour ses honoraires d'avocats et 15 000$ «à titre de troubles, inconvénients et dommages moraux».

M. Dauphin réclamait 250 000$ pour avoir été l'objet, pendant de longs mois jusqu'en 2011, d'«une violation grossière à son droit à la vie privée», selon ses propres termes. Il se disait en outre victime «d'un espionnage et/ou d'une interception illégale de ses courriels et de son agenda électronique» de la part du Bureau du contrôleur général.

Il avait déposé une poursuite en mai 2011 contre la Ville et certains fonctionnaires impliqués. Dans le communiqué commun publié jeudi, on admet que le litige découlait «d'une situation qui n'aurait pas dû avoir lieu, c'est-à-dire l'accès à des courriels d'un élu à son insu».«La collecte des données a été faite à la demande du bureau du contrôleur général [Pierrre Reid]», précise-t-on dans le communiqué. Cette entente met fin au litige et permet d'«ainsi éviter, de part et d'autre, d'engager des frais et honoraires légaux additionnels et dépenser inutilement les deniers publics.»

Mandats controversés

Cette controverse, survenue à l'époque quelques mois après une affaire semblable concernant le vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron, avait obligé le maire Gérald Tremblay à relever le contrôleur général de ses fonctions. Le maire avait reconnu que M. Reid avait «peut-être dépassé son mandat», mais maintenait que «tous les gestes ont été posés de bonne foi et au meilleur de ses connaissances».

Il avait de plus affirmé que la Sûreté du Québec avait donné le mandat aux fonctionnaires de la Ville de «faire des vérifications» concernant M. Dauphin. La SQ a toujours nié avoir donné cette autorisation. Quant à M. Dauphin, il avait dû quitter ses fonctions de président du conseil municipal, qu'il occupait depuis novembre 2009. On ignore s'il retrouvera son poste. Tant M. Dauphin que l'hôtel de ville ont en effet convenu de ne faire aucun commentaire sur cette entente à l'amiable.

Quant à la poursuite du vérificateur général contre la Ville, elle est toujours pendante devant les tribunaux. M. Bergeron a cependant obtenu dans les derniers mois le paiement de ses honoraires d'avocat à même les budgets du bureau du vérificateur général.