Confrontée à un déficit budgétaire chronique, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) tente de recouvrer plus de 2 millions en factures impayées dans les services de garde de ses écoles.

Elle a même embauché une agence de recouvrement pour le remboursement de dettes qui datent d'aussi loin que 2001.

De nombreux parents ont ainsi reçu, au cours des derniers jours, une lettre laconique les informant qu'ils ont un «montant non acquitté de plus de 20$» inscrit à leur dossier.

Caroline Codsi, mère de deux enfants, a pris connaissance du contenu de la lettre avec stupéfaction.

«Nous avons mandaté une agence externe de recouvrement qui communiquera avec vous, afin d'effectuer le suivi serré qui s'impose dans les conditions actuelles», peut-on lire dans cette lettre signée par le directeur général, Gilles Petitclec, et dont La Presse a obtenu copie.

À l'instar de plusieurs parents, Mme Codsi a été choquée par cette façon d'agir qu'elle juge cavalière. «Mes enfants sont inscrits à l'école privée depuis quatre ans. C'était quoi, cette lettre? J'ai laissé un message au bureau du directeur général, parce qu'ils ne mentionnaient pas l'école, ni l'enfant concerné, ni l'année pour laquelle je devais de l'argent», affirme la mère de famille, dont les enfants ont fréquenté l'école Saint-Léon-de-Westmount.

Elle a finalement a appris qu'elle devait 50$ au service de garde de l'école. «Je n'en ai jamais été informée avant. Je n'ai jamais reçu de facture et, quatre ans plus tard, on m'informe qu'une agence de recouvrement va me contacter», dit-elle.

Elle est également surprise de constater que la CSDM retourne plus de 10 ans en arrière pour recouvrer des dettes. À ce sujet, le Code civil prévoit normalement un délai de prescription de trois ans, mais les comptes ne s'annulent pas pour autant, explique le responsable des communications à la CSDM, Alain Perron. «La situation est gérée au cas par cas.»

Compressions budgétaires

La commission scolaire veut récupérer pour 2 millions de comptes en souffrance, confirme-t-il. À ce jour, une somme de 250 000$ a été recouvrée.

«On est dans un contexte de compressions et de correctifs. On n'a pas eu le choix d'agir pour être cohérent avec ce qu'on fait au niveau de notre consolidation budgétaire», indique M. Perron.

Des arrangements peuvent être faits pour étaler les paiements, mais dans bien des cas, ce sont des familles nanties qui ont des comptes en souffrance, affirme-t-il.

«Si on en est rendu là, c'est qu'il y a eu beaucoup de démarches faites par le passé par les directions d'école. En fait, il y a des démarches chaque année», précise M. Perron.

Des erreurs peuvent toutefois se produire avec une démarche de cette envergure, ajoute-t-il. Si c'est le cas, la CSDM en informe l'agence de recouvrement pour arrêter le processus.