La Cour d'appel entendra la Ville de Montréal dans son conflit avec le vérificateur général Jacques Bergeron, mais maintient un pan important du récent jugement de la Cour supérieure, soit l'obligation d'acquitter ses honoraires d'avocats en attendant la décision finale.
La Ville a annoncé le mois dernier qu'elle contestait le jugement rendu en Cour supérieure le 5 mars dernier, estimant que la juge Guylène Beaugé avait erré en plusieurs occasions. Le vérificateur général poursuit Montréal pour l'«intrusion sans précédent» dont il affirme avoir été victime à partir de mars 2010, alors qu'on a intercepté ses courriels. Le fond de la question n'a pas encore été débattu.
En parallèle, M. Bergeron demandait que ses honoraires d'avocats, évalués à 300 000$, puissent être payés à même son budget de fonctionnement. Il souhaitait que plusieurs phrases contenues dans la défense de la Ville en soient retirées, et il demandait en outre que tous les documents interceptés soient confidentiels.
Depuis le 2 septembre, la Ville refuse de payer les honoraires d'avocats liés à cette cause. La juge Beaugé, le 5 mars dernier, avait ordonné l'exécution immédiate de sa décision, soit le paiement des honoraires. «Le jugement attaqué jouit d'une présomption de validité», a tranché la Cour d'appel dans sa décision rendue mercredi.
La cause sera entendue le 26 octobre prochain.