Dans le cadre de sa poursuite liée au scandale de l'espionnage, le vérificateur général de la Ville de Montréal, Jacques Bergeron, pourra payer ses avocats à même son budget de fonctionnement.

Ainsi en a décidé la juge Guylène Beaugé, de la Cour supérieure, dans un jugement rendu en début de semaine. M. Bergeron a de plus obtenu la radiation de plusieurs phrases contenues dans la défense de la Ville et du président du comité de vérification, André Harel.

Cette défense, a résumé la juge, consistait notamment à justifier les intrusions dont a été la cible le vérificateur général par les résultats obtenus. Après avoir intercepté ses courriels pendant dix mois à partir de mars 2010, le service du contrôleur général avait en effet établi qu'il avait fractionné des contrats et octroyé un contrat de traduction à sa belle-soeur.

Or, «une fouille ou une perquisition ne cesseraient d'être illégales du seul fait de leur résultat concluant, écrit la juge. Que son enquête ait confirmé ou non ses soupçons à l'égard du vérificateur général ne change rien à la légalité ou à l'illégalité de sa démarche.»

Dix jours pour contester

Seule semi-défaite dans les trois demandes déposées par le vérificateur général, la juge n'acquiesce pas à sa demande de rendre confidentiels tous les documents interceptés jusqu'au jugement final. M. Bergeron, tranche la juge, aurait dû faire une preuve «convaincante, d'un risque sérieux, d'un préjudice grave» si ces documents étaient connus du public, ce qui n'a pas été le cas.

Les avocats de M. Bergeron auront par contre dix jours pour contester la production d'un document devant le tribunal.

Ce jugement ne concerne que des procédures entourant la poursuite entamée le 17 mars 2010, et ne touche pas le fond du dossier, pour lequel les audiences n'ont pas encore eu lieu. À la suite des reportages de La Presse, M. Bergeron alléguait avoir été victime d'une «intrusion sans précédent», la Ville ayant consulté «illégalement et clandestinement» ses courriels.

Il avait alors utilisé le budget octroyé à son bureau pour payer ses avocats, ce que la Ville lui a interdit de faire à partir du 2 septembre 2011. Elle avait alors donné instruction à son service des finances de ne pas payer les honoraires d'avocats liés à cette cause. Le 9 novembre, en cour, la Ville précisait par ailleurs que cet ordre venait du directeur général Louis Roquet, et que les élus n'avaient pas voté sur cette question.

Le vérificateur général, analyse la juge, a fait cette poursuite pour «la défense authentique de la noblesse de (sa) fonction», et non pour éviter d'éventuelles mesures disciplinaires.

Par communiqué, Jacques Bergeron a affirmé avoir pris acte du jugement et s'en dit satisfait.