Les élus de la région de Montréal exerceront une mainmise à peu près complète sur les dépenses et les projets de l'Agence métropolitaine de transport (AMT) en vertu d'un «projet de loi» sur la gouvernance des transports en commun, que La Presse a obtenu.

Selon ce document, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui regroupe les 82 municipalités de la région, aurait le pouvoir d'approuver les budgets annuels d'exploitation et le plan d'immobilisations de l'AMT, de même que les tarifs pour les services de trains de banlieue et d'autobus métropolitains.

Le projet de loi répondrait en partie aux revendications formulées par la CMM et par plusieurs maires de la région, qui réclament un droit de regard plus étendu sur le développement des transports en commun. La CMM a adopté en février 2010 son «cadre financier des transports en commun métropolitains», auquel le gouvernement du Québec n'a jamais donné suite. Plusieurs mesures prévues au projet de loi sont directement tirées des propositions de la CMM.

Toutefois, les municipalités de la CMM seraient encore tenues de verser une contribution au fonds d'immobilisations de l'AMT afin de financer les projets de développement ou d'entretien des infrastructures existantes.

Cette contribution serait équivalente à 1 cent par tranche de 100 dollars de la richesse foncière uniformisée et pourrait représenter, à l'échelle de la métropole, une somme d'environ 34 millions par année pour les municipalités de la CMM.

Le gouvernement du Québec se réserverait quant à lui le droit de décider quels projets devraient être financés à partir de ces sommes.

De même, Québec exercerait un plus grand contrôle sur les dépenses de l'AMT en établissant les règles d'affectation de ses revenus courants, et aussi «en fixant le montant de la contribution de chaque municipalité» du territoire aux déficits d'exploitation du métro, des trains de banlieue et des autres services de transports collectifs métropolitains.

Contradictions

Une source de La Presse a estimé que s'ils devaient être adoptés tels quels, les changements proposés par ce projet de loi auraient pour effet de transformer l'agence provinciale, responsable du développement des transports collectifs de la métropole, en un simple opérateur de trains de banlieue.

Le texte de ce projet de loi circule depuis quelques jours dans la région de Montréal. Le mot «projet» apparaît clairement en surimpression sur le document, reçu dans un envoi postal anonyme. La Presse a toutefois pu confirmer hier qu'il a été produit par le ministère des Transports du Québec (MTQ) et qu'il fait l'objet de «discussions» depuis des mois dans la métropole.

Son contenu est toutefois difficile à concilier avec les déclarations faites la semaine dernière par le ministre des Transports, Pierre Moreau, à propos de la gouvernance de l'AMT.

Le ministre Moreau a alors déclaré qu'il voulait revoir le mandat de cette agence provinciale dans le cadre d'une nouvelle «politique de mobilité durable» qui n'a pas encore été rendue publique et qui engloberait à la fois les transports collectifs et les réseaux de transport routier.

M. Moreau a aussi affirmé qu'il souhaitait pouvoir disposer d'un «point de vue unique» sur les questions de transport dans la métropole.

Ces déclarations ont été perçues par les municipalités et par les sociétés de transports collectifs de la région de Montréal comme une volonté de centraliser les décisions et les pouvoirs à Québec, en laissant peu de place aux élus et aux municipalités sur l'avenir des projets liés au métro, aux trains de banlieue et aux services de bus métropolitains.

Hier, l'attachée de presse du ministre Moreau, Andrée-Lyne Hallée, n'a pas répondu aux demandes d'éclaircissements de La Presse quant au projet de loi sur la gouvernance de l'AMT, dont le budget annuel s'élèvera cette année à près de 290 millions.