Le vérificateur général de la Ville de Montréal, Jacques Bergeron, demande à la Cour supérieure de déclarer «illégal» l'espionnage de ses courriels. Il demande également que Québec reste en dehors du dossier.
C'est ce qui se dégage de ce recours annoncé, qui a été déposé officiellement hier au palais de justice de Montréal. M. Bergeron ne réclame pas de dommages pour l'instant mais réserve ses droits pour le futur. Outre la Ville de Montréal, le recours vise André Harel (président du comité de vérification de la Ville), Pierre Reid (directeur principal du service du capital humain), Yves Grimard (chef de la division administration et responsable des enquêtes au capital humain), John Broderick (adjoint au chef de division) et Michel Nantel (conseiller en sécurité informatique). M. Bergeron les accuse d'avoir agi de manière concertée pour espionner ses communications confidentielles et privilégiées sans son autorisation et sans celle du conseil municipal.
Dans le document de 25 pages, M. Bergeron relate l'histoire des courriels. Le 20 janvier dernier, des membres du Bureau du vérificateur général ont découvert que M. Grimard avait ouvert plusieurs courriels adressés à M. Bergeron et dont il n'était pas lui-même l'un des destinataires. Après vérifications, il appert que les courriels de M. Bergeron étaient consultés par des tiers depuis 10 mois. Des procédés avaient été utilisés pour tenter de camoufler ces intrusions, notamment par la manipulation du journal de bord.
Le 31 janvier, M. Bergeron a rencontré le maire Gérald Tremblay pour lui demander que la copie de ces courriels cesse et que les copies réalisées soient détruites. M. Tremblay a dit ne pas avoir été informé de ces intrusions.
Le lendemain, 1er février, M. Bergeron a rencontré de nouveau M. Tremblay, qui se trouvait en compagnie de M. Harel. C'est lors de cette rencontre que M. Bergeron dit avoir appris qu'il était le sujet d'une enquête. M. Bergeron affirme que M. Harel lui a adressé des reproches sur sa gestion, ce jour-là, à l'aide d'un «bout de papier» en guise d'aide-mémoire.
Dans la foulée, Pierre Reid a résumé dans une lettre de deux pages les motifs de l'enquête au sujet du vérificateur général. Par la suite, le conseil municipal a adopté une résolution demandant au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, de décider du sort du vérificateur. M. Bergeron demande à la Cour d'annuler ces deux documents. Il veut aussi ravoir tous ses documents.
Dans sa requête, M. Bergeron signale qu'il ne peut être assimilé sans nuance à un fonctionnaire, car il ne relève pas de la direction générale de la Ville, mais plutôt du conseil municipal de Montréal. Ce qui lui confère l'autonomie et l'indépendance nécessaires à l'accomplissement de son mandat, précise-t-il.