La Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) s'adresse à la Cour supérieure pour obliger Construction Frank Catania & Associés à dévoiler les coûts de décontamination du Faubourg Contrecoeur. Faute de quoi, elle exigera un montant largement supérieur pour l'acquisition de cet immense terrain dans l'est de Montréal.

La société paramunicipale s'est adressée au tribunal, vendredi, pour qu'il tranche sur le différend qui l'oppose au promoteur immobilier depuis des mois. L'affaire remonte à 2007, lorsque la Ville de Montréal a vendu le terrain au promoteur par l'entremise de la SHDM.

L'évaluation municipale du terrain était de 31 millions. La SHDM l'a vendu selon l'évaluation marchande de 19 millions. Mais Catania n'a finalement payé que 4,4 millions. Car, du prix initial, on a déduit 11 millions pour la décontamination, 700 000$ pour la construction d'un talus acoustique et 3 millions pour couvrir des coûts reliés à l'architecture acoustique des bâtiments.

Or, la SHDM tente en vain depuis décembre 2008 d'obtenir les pièces justificatives qui prouveraient que Catania a effectivement déboursé ces sommes, affirme-t-elle dans sa requête. Elle demande à la Cour d'obliger la firme à produire ces documents afin de se conformer à la convention que les deux parties ont signée.

«Malgré le silence de la convention sur la manière de faire reddition de compte, la défenderesse (Catania) doit, conformément aux pratiques courantes en matière commerciale et en matière de construction, établir le montant réel des déboursés associés aux coûts des travaux, de manière à ce que les parties puissent en défalquer le juste montant du prix de vente», peut-on lire dans la requête.

À défaut de quoi, la SHDM affirme qu'elle sera en droit d'exiger le plein paiement des 19 millions pour la vente du Faubourg Contrecoeur.

La vente du Faubourg Contrecoeur s'est retrouvée au coeur d'un scandale qui a ébranlé la SHDM. Des enquêtes ont établi que la décontamination du terrain pourrait avoir coûté bien moins cher que les 11 millions prévus à l'origine.

Dans la foulée de ces révélations, le vérificateur général et la firme Deloitte ont examiné une vingtaine de transactions immobilières, plus particulièrement celle du Faubourg Contrecoeur, et relevé plusieurs irrégularités. La SQ a ouvert une enquête par la suite.