L'arrondissement d'Outremont a versé près de 16 000$ à l'ex-conseiller politique Jean-Claude Patenaude, arrêté par l'escouade Marteau, en vertu d'une entente à l'amiable que les élus n'ont jamais approuvée.
La conseillère indépendante Céline Forget, la seule à ne pas porter les couleurs d'Union Montréal au conseil d'arrondissement, tentait depuis des mois d'en savoir davantage sur les sommes versées à M. Patenaude après sa démission. C'est finalement une concitoyenne qui, en recourant à la Loi sur l'accès à l'information, a appris qu'une «transaction reçu-quittance» avait été conclue devant la Commission des relations du travail le 25 novembre 2009.
Le document précise que M. Patenaude a poursuivi l'arrondissement pour récupérer le solde de sa banque de temps et les avantages sociaux qui lui étaient dus.
L'arrondissement a rétorqué que l'ancien attaché politique de Stéphane Harbour avait touché des bénéfices indus, mais n'a entrepris aucun recours contre lui.
«On estime qu'on a conclu un règlement raisonnable pour mettre fin à un litige dont les questions de fond étaient assez complexes», a reconnu le directeur de l'arrondissement, Pierre Beaudet.
Outremont s'engage à verser à M. Patenaude 8791,01$ pour rembourser le salaire qui lui était dû, plus 7000$ pour rembourser ses frais d'avocats.
«Aucune retenue, de quelque nature que ce soit, ne sera apporté (sic) à ce montant, peut-on lire dans l'entente. De plus, aucun T4 ou T4A et Relevé 1 ne devra être émis à la fin de l'année concernée relativement à ce montant.»
L'arrondissement s'engage aussi à ne pas contester le droit de M. Patenaude de toucher son régime de retraite.
La conseillère Céline Forget est moins préoccupée par le montant du règlement que par la manière dont il a été conclu. Elle souligne que le conseil d'arrondissement n'a jamais été informé du détail de l'entente, même si elle a posé de nombreuses questions à la mairesse Marie Cinq-Mars.
«C'est une entente qui s'est conclue sous le sceau du secret», a-t-elle dénoncé.
Jean-Claude Patenaude, ancien attaché politique du maire Stéphane Harbour et ex-directeur adjoint d'Outremont, a démissionné le 14 septembre 2007. Il avait été suspendu un mois plus tôt par le maire de l'époque, Stéphane Harbour, au motif qu'il avait été nommé directeur adjoint de l'arrondissement sans l'approbation des élus.
Fin avril, il a été arrêté par les enquêteurs de l'escouade Marteau, tout comme l'ex-maire Harbour et l'ancien directeur de l'arrondissement, Yves Mailhot. Les trois hommes ont été accusés de fraude, de complot et d'utilisation de faux documents. Ils ont tous trois plaidé non coupable.
M. Patenaude, qui a toujours assuré n'avoir rien à se reprocher, a préféré ne pas commenter l'affaire, hier.