La chef de Vision Montréal, Louise Harel, a contrevenu aux lois électorales en cautionnant un prêt de 240 000 $ à son parti, révèlent les états financiers de la formation politique.
Vision Montréal a contracté un prêt de 550 000 $ en 2009. Dix-huit de ses élus se sont portés garants du prêt, pour une somme variant de 10 000 $ à 20 000 $ chacun. La chef Louise Harel a pour sa part cautionné une somme de 240 000 $.
Les élus se sont ainsi engagés à rembourser l'institution financière prêteuse si le parti n'arrivait plus à honorer ses paiements. Or, la loi sur le financement des partis politiques prévoit qu'un électeur ne peut cautionner un prêt de plus de 10 000 $.
«On a pu constater que certaines personnes ont cautionné un prêt pour un total trop élevé», a indiqué la porte-parole du Directeur général des élections, Audrey Garon.
La directrice générale de Vision Montréal, Soraya Martinez, assure qu'il s'agit d'une erreur de bonne foi. Le parti s'est placé en contravention de la loi, concède-t-elle, mais elle se défend d'avoir fait une manoeuvre frauduleuse.
«Au moment où le parti a contracté le prêt, nous n'étions pas au courant de cette loi», a-t-elle indiqué à La Presse, mardi.
Mme Martinez affirme que le parti a déjà pris des mesures pour se conformer à la loi. Et que la situation devrait être rétablie avant le prochain rapport financier.
«Chaque élu a déjà entrepris des démarches avec le parti et avec l'institution financière pour scinder son cautionnement en deux. Ils vont donc garder leur cautionnement de 10 000 $ et trouver une autre personne pour cautionner à hauteur de 10 000 $.»
Dans le cas de Mme Harel, qui à elle seule se porte garante de près de la moitié de l'emprunt, le parti va utiliser des sommes recueillies pendant des activités de financement en guise de garantie.
La loi prévoit des amendes qui varient de 500 $ à 10 000 $ pour ce type d'infraction, a indiqué Audrey Garon. Mais si le DGE décide de sévir, c'est l'agent officiel de Vision Montréal, et non les élus, qui seront mis à l'amende.
Il s'agit d'une nouvelle tuile pour Vision Montréal, qui forme l'opposition officielle à l'hôtel de ville. Le parti a bouclé l'année 2009 avec un déficit de près de 800 000 $.
Déficit pour Union Montréal
Le parti du maire Gérald Tremblay, Union Montréal, a aussi terminé la dernière année dans le rouge. Il a enregistré un déficit de 675 000 $, selon ses états financiers, rendus publics mardi.
«Quand c'est une année électorale, c'est tout à fait normal qu'on enregistre des dépenses assez importantes, a indiqué la porte-parole du parti, Geneviève Hinse. C'est pour cela que l'année précédant celle de l'élection, on s'était assurés d'être en bonne santé financière.»
Union Montréal avait en effet amassé plus d'un million au terme de 2008. C'est donc dire que, malgré ses pertes pendant l'année électorale, il reste près de 500 000 $ dans ses coffres.
Fait étonnant, Union Montréal a reçu moins de dons en 2009, année électorale, qu'en 2008. Les contributions, les sommes recueillies pendant les activités partisanes et les adhésions au parti on rapporté un peu plus de 750 000 $, l'an dernier, contre près d'un million l'année précédente.
Surplus pour Projet Montréal
Projet Montréal est le seul des trois partis municipaux à terminer la dernière année avec un surplus. Le parti de Richard Bergeron a amassé plus de 35 000 $, lui qui avait terminé 2008 avec un déficit de 4000 $.
«On fait de la politique avec moins d'argent, et on fait de la politique avec de l'argent qu'on a», s'est félicité Richard Bergeron, mardi.