Alors qu'il souhaite se doter d'une procédure de contrôle de l'attribution de contrats plus transparente, le comité exécutif de Montréal a changé une partie de son règlement intérieur afin de retirer aux fonctionnaires le droit d'autoriser des dépenses de plus de 50 000$, une fois les contrats accordés à un fournisseur de services de la Ville.
L'article 27 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoir aux fonctionnaires prévoyait que le directeur général de la Ville de Montréal ou un haut fonctionnaire était autorisé à approuver une dépense relative à un service prévu dans un contrat déjà accordé. Cet article avait pour conséquence qu'une fois qu'un contrat avait été attribué par le comité exécutif, le conseil municipal ou le conseil d'agglomération, toutes les autorisations de dépenses, par l'entremise de commandes en vertu de ce contrat, étaient déléguées à des fonctionnaires, peu importe la valeur de ces dépenses.
Par conséquent, des commandes de services professionnels pour des sommes importantes pouvaient être autorisées par des fonctionnaires, les élus n'ayant plus aucun mot à dire. Le nouveau règlement limite maintenant à 50 000$ la somme qui peut être accordée par des fonctionnaires. Au-delà de cette somme, le comité exécutif est le seul à pouvoir autoriser la dépense.
Il n'a pas été possible à la Ville de Montréal de nous dire, hier, quelle est la proportion de contrats-cadres qui sont concernés par cette décision.
«Ailleurs au Canada, la délégation de pouvoir aux fonctionnaires est beaucoup plus élevée qu'à Montréal, a dit le leader de la majorité Union Montréal, le conseiller de Snowdon, Marvin Rotrand. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles, quand la chef de l'opposition officielle, Louise Harel, cite Toronto en exemple, elle ne dit pas qu'à Toronto, bien des contrats importants ne vont jamais au conseil municipal. Ce n'est pas cela que l'on veut à Montréal.»