Le code d'éthique et de conduite des membres du conseil municipal et des conseils d'arrondissement de Montréal a été discuté mais pas encore adopté ce mardi lors de la dernière séance du conseil municipal avant le scrutin du 1er novembre. Les élus de l'administration Tremblay ont rejeté les amendements proposés par l'opposition officielle. Les discussions se poursuivront plus tard cet après-midi.
Lors des discussions préliminaires, ce matin, le chef de l'opposition officielle, Benoit Labonté, a critiqué le projet de code d'éthique de l'administration Tremblay en le traitant de «balbutiements» et en disant qu'il s'agit de «principes acceptés du bout des lèvres». L'opposition officielle a proposé un amendement sur les sanctions prévues pour les élus qui dérogeront au code d'éthique. La séance du conseil a alors été suspendue. Le maire Gérald Tremblay a alors discuté de ces amendements avec le leader de la majorité, le maire de Verdun, Claude Trudel, le président du comité exécutif et maire de Lachine, Claude Dauphin, et le conseiller municipal de Snowdon, Marvin Rotrand.
Après la suspension, le président du conseil municipal, Marcel Parent, a rejeté la proposition d'amendement, la jugeant non conforme.
Benoit Labonté a alors proposé un deuxième amendement afin de créer immédiatement un poste de commissaire à l'éthique, expliquant qu'il «n'y a rien dans la Loi sur les cités et villes qui empêche le maire de créer un poste de commissaire à l'éthique tel que le permet l'article 71 de cette loi».
Cette proposition a été immédiatement contestée par le conseiller Rotrand comme ne pouvant aller de l'avant aujourd'hui à cause de règlements du conseil municipal.
Le maire Tremblay a alors pris la parole pour dire qu'il est «difficile» de créer un code d'éthique. Il a redit qu'il préfère que le gouvernement provincial crée un commissaire à l'éthique à l'échelle du Québec (pour enquêter et sanctionner) et que cela n'empêche pas Montréal de mandater un conseiller à l'éthique qui guidera les élus en cette matière d'éthique et d'intégrité.
Le code adopté ne comporte pour l'instant aucune sanction car le maire Tremblay souhaite qu'une équipe d'experts se penchent dans quelques semaines sur le type de sanctions qui sera approprié.
Le maire a suggéré que Pierre Bernier, qui a une expérience en administration publique et sur les questions d'éthique, fasse partie de cette équipe. Le maire avait tendu la main à l'opposition pour proposer deux noms.
Projet Montréal a proposé Jacques Boucher. Mais Vision Montréal n'a pas proposé de nom.
Le maire a alors renouvelé sa proposition à Vision Montréal pour former rapidement une équipe de spécialistes.
Le conseiller Rotrand a regretté que le contexte de la campagne électorale fasse que l'opposition dise que le code d'éthique est «trop mou». «Il y a un an, le code aurait été accepté sans problèmes», a ajouté M. Rotrand.