Au prochain conseil municipal, le chef de l'opposition officielle Benoit Labonté déposera une motion afin que la Ville de Montréal demande à Québec la création d'une escouade spéciale anti-corruption qui réunirait des policiers de la Sûreté du Québec, de la Gendarmerie royale du Canada et du Service de police de la Ville de Montréal, a appris La Presse.

Créée par le ministère de la Sécurité publique, l'escouade serait chargée d'enquêter sur des cas de collusion et de corruption dans les municipalités et sur tout ce qui concerne les travaux publics. Elle ferait aussi de la prévention. Vision Montréal en fera l'annonce mardi.

 

Le parti estime que cette escouade doit être créée «en raison des difficultés de l'administration du maire Tremblay à prendre au sérieux les enjeux reliés à l'éthique, l'intégrité et la transparence, de même qu'à faire adopter un code d'éthique contraignant pour les élus municipaux», indique un communiqué de presse obtenu par La Presse et qui doit être émis mardi par le cabinet du chef de l'opposition officielle de Montréal.

Benoit Labonté doit faire mardi la déclaration suivante: «Après un projet de code d'éthique faible et d'arrière-garde, constitué d'une litanie de voeux pieux et qui va beaucoup moins loin que ce que venait suggérer le rapport Gagné ou même ce que contient le projet de loi 48, et après le refus de l'administration Tremblay d'être proactive et de créer un poste de commissaire à l'éthique, en renvoyant encore la balle au gouvernement du Québec, nous ne pouvons nous croiser les bras et espérer que notre ville procède et se développe sur la bonne foi de ses élus et de ses fournisseurs.»

M. Labonté insistera de nouveau sur le fait que, pour la première fois dans l'histoire de Montréal, une administration municipale fait l'objet en cinq ans de six enquêtes policières et de plusieurs autres menées par le vérificateur général de la Ville: «La Ville a grand besoin de mesures précises et contraignantes pour rebâtir sa crédibilité et le lien de confiance avec les citoyens, lit-on dans son communiqué de presse. Il faut cesser de parler de faire semblant de corriger la situation, mais plutôt agir dès maintenant. Une escouade spéciale anti-corruption permettrait d'être proactif en matière d'enquêtes et de disposer de davantage de moyens et d'expertises, qui nous échappent pour le moment.»

Une escouade policière mixte anti-corruption permettrait de consacrer des efforts spécialement aux cas de fraudes et de corruption en milieu municipal. Actuellement, les corps policiers ne disposent pas toujours d'un nombre suffisant d'enquêteurs pour les traiter avec assiduité. Ainsi, la Sûreté du Québec avance à petits pas dans certains dossiers.

Par exemple, en ce qui a trait à l'enquête sur le Centre intergénérationnel d'Outremont, les principaux acteurs concernés n'ont toujours pas été rencontrés 20 mois après le début de l'enquête.

Le 21 septembre, date du prochain conseil municipal, l'opposition officielle déposera également deux motions. La première vise à demander d'appliquer une des principales recommandations du rapport Gagné (groupe de travail sur l'éthique en milieu municipal dont le rapport a été rendu public en juillet par Florent Gagné), soit de créer un poste de commissaire à l'éthique à la Ville de Montréal.

Actuellement, un tel poste n'existe pas. Par conséquent, les élus soucieux de savoir si les gestes qu'ils font sont conformes au code intérimaire sur l'éthique ne peuvent consulter personne.

Seul le contentieux de la Ville «agit en soutien aux instances de la Ville quant à l'interprétation générale à donner aux dispositions du code d'éthique transitoire», nous a dit le porte-parole de la Ville, Gonzalo Nuñez.

La deuxième motion qui sera déposée concerne directement des propositions pour la constitution du nouveau code d'éthique et de conduite des élus montréalais.

Elle contient plusieurs pages de recommandations sur ce qu'est un conflit d'intérêts, un cadeau, un bénéfice ou un avantage indu consenti à un élu.

Elle évoque aussi les sanctions prévues à l'égard des élus ou des fournisseurs de la Ville. Ces derniers ne pourraient plus faire affaire avec la Ville pendant cinq ans s'ils ont contrevenu au code, par exemple en invitant un élu à un voyage privé à l'étranger sur un bateau.