Le comité exécutif de Montréal a accordé hier 230 000$ supplémentaires au Vérificateur général de la Ville qui a prolongé d'un mois son enquête sur la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM). Par ailleurs, la SHDM a été autorisée à vendre un certain nombre d'actifs, malgré le moratoire adopté en novembre dernier.

Le Vérificateur général devait déposer le rapport sur son enquête consécutive à la suspension du directeur général Martial Fillion le 15 mars, mais il a demandé un report du dépôt. L'administration municipale a accepté de prolonger son mandat jusqu'au conseil municipal du 27 avril. Cette décision s'accompagne d'un budget additionnel de 230 000$ pour couvrir les honoraires professionnels relatifs au mandat.

Le Vérificateur a en effet recours à des services juridiques et d'évaluation externes pour faire sa vérification qui porte sur les aliénations d'immeubles (les actes de cession et de transfert de propriété) effectuées par la SHDM depuis le 1er janvier 2007.

Certaines ventes autorisées

Par ailleurs, le comité exécutif a autorisé la SHDM, qui est en voie de redevenir une société paramunicipale, à vendre six immeubles malgré le décret pris le 12 novembre. Ce décret empêchait les aliénations tant que la vérification ne serait pas terminée.

«Nonobstant le moratoire, il faut que la vie continue, explique le président du comité exécutif, Claude Dauphin. La SHDM est impliquée dans plusieurs projets immobiliers, notamment le programme Accès Condos. Il ne faudrait pas pénaliser des citoyens qui attendent leurs nouveaux condos. Mais on s'assure que tout est conforme. D'autres dossiers, dans les prochaines semaines, iront aussi de l'avant, mais on fera du cas par cas.»

Les six immeubles dont l'aliénation a été autorisée mercredi avaient été acquis par la SHDM dans le cadre du programme d'acquisition de logements locatifs (PALL). Ils ont été vendus à une coopérative d'habitation ou à un OSBL. Ce sont les immeubles du 4127-4221, de Richelieu (48 logements), du projet Anderson, au coin de La Gauchetière et de Jeanne-Mance (18 logements), du projet Fullum, au coin de Messier et de Parthenais (160 logements), du 4180-4260, Barclay (24 logements), du 1815, de Fleurimont (22 logements) et du 280, Charron (27 logements). Au total, la vente de ces actifs permet à la Ville de dégager un surplus total de 849 000 $ par rapport aux valeurs comptables initiales de ces immeubles.

La SHDM a par ailleurs proposé au comité exécutif une nouvelle façon d'encadrer ses ventes d'actifs. Elle souhaite changer la procédure d'autorisation des ventes qui se ferait dorénavant en deux étapes : accord préalable du comité exécutif d'aliéner un actif et ensuite demande d'autorisation du même comité exécutif quand l'acquéreur a été identifié et les conditions de vente établies.

Selon le comité exécutif, un comité de vérification interne de la SHDM met actuellement en place «de meilleures pratiques de gouvernance» que sous l'ère de Martial Fillion et «redresse sa gestion administrative, incluant notamment une démarche d'analyse du règlement de délégation d'autorité et de la politique d'octroi des contrats». Le Vérificateur général de la Ville participe aux rencontres du comité.

Invitée à commenter ces informations, une porte-parole de la SHDM, Stéphanie Gareau, n'a pas rappelé La Presse.