Peu avant le conseil municipal de ce lundi soir, Benoit Labonté, chef de l'opposition à Montréal, a montré aux médias des documents officiels de la Ville qui tendent à prouver que les élus de Montréal n'ont jamais été informés que le Service juridique de la métropole avait émis un avis négatif sur la création de la Société d'habitation et développement de Montréal (SHDM).

Cet avis aurait été évoqué par le fonctionnaire Robert Cassius de Linval lors d'une réunion du comité exécutif de Montréal le 8 novembre 2006, tel que l'a dit le maire Gérald Tremblay récemment. Au cours de cette réunion du 8 novembre, M. Martial Fillion fut nommé au poste de directeur général de la SHDM.

Benoit Labonté estime que les élus montréalais n'ont jamais pu prendre une décision éclairée sur le sujet et que si l'avis négatif avait été connu des élus de l'opposition (à laquelle il n'appartenait pas alors), un débat aurait eu lieu.

Il a d'ailleurs fait une recherche et constaté que depuis le 1er janvier 2002, aucun des documents officiels produits à la suite de réunions du comité exécutif ou du conseil municipal, soit un total de 417 documents, ne contenait un avis négatif du contentieux de la Ville. Car, dit-il, quand un avis négatif existe, le dossier ne suit pas son cours et demeure sous examen interne.

M. Labonté ajoute que si un tel avis négatif avait été révélé lors de la séance du 8 novembre 2006, d'abord il s'en souviendrait mais en plus cet élément figurerait au procès-verbal de cette séance, ce qui n'est pas le cas.

«Par ailleurs, il n'y a aucun point à l'ordre du jour de la séance du 8 novembre 2006 qui porte sur ce sujet et dans le procès-verbal, on ne voit nulle part mention de la présence de M. Cassius de Linval, a dit M. Labonté à La Presse. Et quand il est présent, c'est consigné dans le procès-verbal, comme ce fut le cas le 3 septembre dernier.» M. Labonté affirme que jamais le conseil municipal ne s'est prononcé sur la forme finale du regroupement ayant mené à la création de la SHDM. Sinon, ce serait écrit quelque part, dit-il.

Il dit que si les élus municipaux avaient su qu'il y avait un avis négatif du contentieux, certains auraient demandé des explications et il n'y aurait pas eu de vote unanime le 18 juin 2007 quand il a été question d'approuver le protocole d'entente entre la Ville et la SHDM.

Le maire Tremblay a répliqué que «c'est la coutume» de ne pas consigner les présentations dans les procès-verbaux et que son administration est «transparente».

M. Labonté a ajouté qu'il n'était pas opposé à la création de la SHDM en autant qu'elle fut faite «en toute transparence». À ce sujet, il ne trouve pas «très crédible» que KPMG ait été choisie pour enquêter sur la gestion du directeur suspendu avec solde, Martial Fillion, alors que cette firme a été impliquée dans le processus de fusion menant à la création de la SHDM.

Le conseil municipal a par ailleurs unanimement mandaté le vérificateur général de Montréal de «mener une vérification et de soumettre un rapport au conseil municipal sur l'ensemble des aliénations d'immeubles faites par la SHDM depuis le 1er janvier 2007».

L'opposition officielle a proposé que le rapport du vérificateur soit remis «au plus tard le 15 mars 2009» et que la vérification porte sur l'ensemble des pratiques de gestion ayant cours à la SHDM.

L'administration Tremblay-Dauphin tient à ce que le rapport soit déposé dans les meilleurs délais et ne s'est pas opposée à l'amendement proposé par les élus de Vision Montréal et soutenu par Richard Bergeron, chef de Projet Montréal.

«L'enjeu, c'est comment la SHDM a été gérée depuis sa création, dit Benoit Labonté à La Presse. On veut que le rapport du vérificateur général de Montréal sorte avant les prochaines élections.»