Changements climatiques: les compagnies énergétiques pourraient être poursuivies

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L'étude vient alimenter un concept de plus en plus courant en droit environnemental selon lequel les coûts associés aux changements climatiques pourraient être assumés par les compagnies qui contribuent à ce phénomène

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Bob Weber
La Presse Canadienne

Les progrès constants de la recherche sur les causes des changements climatiques pourraient se traduire par une augmentation des poursuites civiles intentées contre les compagnies énergétiques, conclut une étude.

Selon le coauteur de l'étude, Michael Byers, professeur de droit à l'université de Colombie-Britannique, la science a maintenant démontré clairement que les changements climatiques sont causés par certains facteurs précis, et que ces changements causent des dommages. Cette «responsabilité juridique» étant établie, on peut alors envisager des poursuites civiles contre les entreprises jugées responsables, a-t-il résumé.

L'étude, publiée conjointement jeudi par le Centre canadien de politiques alternatives et le West Coast Environmental Law, vient alimenter un concept de plus en plus courant en droit environnemental, selon lequel les coûts associés aux changements climatiques pourraient être assumés par les compagnies qui contribuent à ce phénomène, en passant bien sûr par les tribunaux - comme on le fait de plus en plus avec le tabagisme et les cigarettiers.

Même s'il est difficile de lier un événement météorologique précis aux changements climatiques en général, les chercheurs peuvent de plus en plus évaluer les coûts de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Au Canada, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie estime que les changements climatiques coûteront 5 milliards de dollars par année d'ici 2020.

Les scientifiques commencent aussi à identifier de façon de plus en plus précise les responsables de ce phénomène. Des études ont ainsi conclu que 90 entreprises privées et publiques sont responsables des deux tiers des émissions de dioxyde de carbone dans le monde de 1854 à 2010. De ce nombre, cinq entreprises sont canadiennes: Encana, Suncor, Canadian Natural Resources Ltd., Talisman et Husky.

Responsabilités croisées

Mais ce n'est pas si simple, préviennent d'autres chercheurs. Ainsi, Michael Gerrard, du Centre juridique en matière de changements climatiques à la faculté de droit de l'université Columbia, à New York, rappelle que les émissions ne sont pas produites que par les producteurs de combustibles fossiles: l'industrie automobile, les automobilistes eux-mêmes contribuent aussi aux changements climatiques. Comment, dans ce contexte, déterminer les responsabilités juridiques de chacun?

Aux États-Unis, quatre poursuites ont été intentées contre des entreprises pour obtenir des compensations, sans succès: les tribunaux ont à chaque fois conclu que c'est aux législateurs de régler la question.

Le professeur Byers soutient cependant que des jugements rendus dans d'autres pays pourraient ensuite être appliqués au Canada, comme on l'a déjà vu dans d'autres secteurs. Il a ainsi recensé une demi-douzaine de pays qui pourraient, en vertu de leur système judiciaire, intenter de telles poursuites - notamment le Japon, le Brésil, l'Afrique du Sud et Israël. Étant donné les milliards de dollars en jeu, il est certain que des avocats trouveront les juridictions prêtes à entendre ce genre de causes, a estimé le professeur Byers.

Mais des poursuites pourraient aussi être intentées ici même au Canada, comme en font foi les actions collectives contre les cigarettiers qui ont obtenu le feu vert des tribunaux dans plusieurs provinces, dont au Québec. Et il est aussi envisageable que les gouvernements, aux prises avec les coûts croissants liés aux changements climatiques, modifient leurs lois afin de pouvoir intenter des poursuites contre les producteurs d'énergies fossiles.

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