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Partage des contrats d'infrastructures: même chasse gardée malgré la commission Charbonneau

Les données fournies à La Presse et à... (Photo Robert Skinner, archives La Presse)

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Les données fournies à La Presse et à The Montreal Gazette démontrent que 43 % de tous les paiements effectués par la Ville de Montréal à des entreprises privées, entre le 1er janvier 2013 et le 2 octobre 2017, ont été faits auprès de 20 fournisseurs. Ces derniers sont des entrepreneurs spécialisés en infrastructures (asphaltage, trottoirs, canalisations et égouts, par exemple).

Photo Robert Skinner, archives La Presse

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Kathleen Lévesque, Katia Gagnon, Linda Gyulai, Thomas de Lorimier
La Presse

Dans cette ère post-commission Charbonneau, tout n'a pas changé sous l'administration Coderre. Les mêmes acteurs-clés de l'industrie de la construction et du génie-conseil demeurent incontournables sur le marché des contrats publics à Montréal.

Une enquête de La Presse et The Montreal Gazette

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Contrats d'infrastructures à Montréal: des centaines de millions entre les mêmes mains

Des entreprises ont changé de nom, d'autres, de dirigeants, et certaines se sont regroupées. Mais le paysage a peu changé à Montréal sous l'administration Coderre: trois ans après la fin des travaux de la commission Charbonneau, la plupart des contrats d'infrastructures et d'ingénierie demeurent concentrés entre les mains des mêmes acteurs-clé de l'industrie, ont constaté La Presse et The Montreal Gazette dans une enquête commune.

Deux compilations, l'une des 20 plus importants entrepreneurs et l'autre, des firmes de génie brassant des affaires avec la Ville de Montréal depuis que Denis Coderre a accédé à la mairie en 2013, le démontrent.

Ces palmarès ont été établis à partir d'informations transmises par le Service des finances de la Ville de Montréal, soit les paiements effectués par la municipalité à ses fournisseurs entre le 1er janvier 2013 et le 2 octobre 2017. La Presse et The Montreal Gazette ont obtenu ces données après plus de deux mois à tenter de retrouver les contrats attribués par la Ville de Montréal, à partir notamment de la base de données des contrats, appelée Vue sur les contrats.

Ce travail s'est révélé une course à obstacles.

La concentration des contrats entre les mains de certaines entreprises qui peuvent sembler de nouvelles venues sur le marché montréalais est toutefois claire. Par exemple, Louisbourg et Construction Garnier, qui ont fait les manchettes lors des audiences de la commission Charbonneau, ne figurent pas sur cette liste, mais elles ont fait l'objet de transactions pour l'une et d'un déplacement d'expertise pour l'autre.

Ainsi, Louisbourg, qui faisait partie de l'empire de Tony Accurso, a été vendue, tout comme Gastier, Ciments Lavallée et certains actifs de Simard-Beaudry au Groupe Hexagone au printemps 2013. Un peu plus d'un an plus tard, faisant face à des difficultés majeures, Hexagone a été avalée par Transelec/Common inc. qui a intégré ces activités au sein du Groupe TNT.

Aujourd'hui, le regroupement de ces entreprises - y compris la filiale Neolect -, se retrouve tout en haut du palmarès. Ensemble, elles ont obtenu la part du lion avec 275 millions en contrats depuis un peu plus de quatre ans.

La société française Eurovia, propriété de VINCI, s'apprête à son tour à mettre la main sur le Groupe TNT. La transaction est à l'étape de la vérification diligente et devrait se conclure d'ici la fin du mois de novembre. Eurovia détient déjà l'entreprise DJL, montrée du doigt à la commission Charbonneau avec entre autres Sintra, Soter et Pavages Chenail pour avoir participé au cartel de l'asphalte à Montréal, et qui se trouvent dans notre palmarès.

549 millions au top 3

Loin derrière, en deuxième position, les Entreprises Michaudville ont reçu, pour la même période, 156 millions en paiements pour des travaux d'infrastructures. Michaudville apparaît comme une nouvelle enseigne à Montréal. Et il est vrai que la majorité des activités commerciales de Michaudville se déroulait sur la Rive-Sud jusqu'en 2013.

Mais l'entreprise qui voulait tenter sa chance sur le marché montréalais a ouvert un bureau dans l'île et avait alors repêché des dirigeants de Construction Garnier, devenue une coquille vide après le témoignage dévastateur de son PDG, Giuseppe (Joe) Borsellino, à la commission Charbonneau. M. Borsellino avait reconnu qu'à Montréal, « everything is truqué ».

Ainsi, un des associés de M. Borsellino, Joey Pileggi, et le responsable des travaux d'égouts, Robert Fortin, étaient passés chez Michaudville. En 2005, M. Fortin, qui était alors directeur général de l'arrondissement Saint-Laurent, a été congédié après avoir été reconnu coupable d'abus de confiance.

En troisième place, on retrouve l'entreprise Demix (les divisions construction et béton). Depuis quatre ans, Montréal lui a versé 118 millions pour des chantiers concernant les infrastructures municipales. Demix a été nommée à la commission Charbonneau pour avoir fait partie d'un groupe qui se partageait les contrats accordés par le ministère des Transports, dans la région de Montréal.

Les trois premiers groupes du palmarès, TNT, Michaudville et Demix, ont donc empoché un total de 549 millions au cours des quatre dernières années. Cette somme équivaut à 16 % de l'argent payé à la centaine de fournisseurs privés les plus importants de la Ville de Montréal, lesquels ont reçu près de 3,5 milliards de dollars de janvier 2013 à octobre 2017 (voir notre méthodologie à la fin du texte).

Nombre de fournisseurs en baisse

Plus largement, les données transmises par Montréal permettent de constater que depuis 2013, le nombre de fournisseurs est en baisse constante ; il est passé de 62 000 à 40 000.

Selon l'administration Coderre, si cette situation réduit quelque peu la concurrence, elle est surtout synonyme d'économies pour la Ville (moins de bureaucratie, de bons de commande, de factures, par exemple).

Pendant toute la durée du mandat qui se termine dimanche prochain, le maire Denis Coderre et son entourage politique ont martelé que de « nouveaux joueurs » avaient fait leur entrée dans le secteur des infrastructures, assainissant du coup le marché des contrats publics. Vendredi dernier, l'Administration a réitéré cette position, insistant pour rappeler que tous les entrepreneurs sont autorisés par l'Autorité des marchés financiers et que « la tête dirigeante des collusionnaires a été coupée ».

« Qu'il y ait les mêmes joueurs, possible. Mais ça ne signifie pas que les habitudes et les façons de faire de ces joueurs [sont les mêmes]. De toute façon, je ne sais pas ce qu'ils font. Je ne suis pas capable de les gérer. C'est leurs affaires. Mais nous, on s'est équipés pour que ces choses n'arrivent plus », explique Pierre Desrochers, président sortant du comité exécutif.

Pour ce qui est du génie-conseil, cinq firmes se classent parmi les plus grands fournisseurs de services de la Ville de Montréal. SNC-Lavalin, SM, les Services EXP (auparavant HBA Teknika), Cima + et WSP (ex-Génivar) ont reçu, en ordre décroissant, entre 30 et 12 millions de dollars en mandats professionnels depuis 2013.

Contingences politiques

Selon les témoignages entendus à la commission Charbonneau, toutes ces firmes ont été ciblées pour avoir participé à un système de partage des contrats à Montréal. Le mois dernier, le grand patron de SM, Bernard Poulin, et le vice-président, Dany Moreau, ont été arrêtés par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dans le cadre de l'enquête Fronde pour de présumées activités de collusion à Montréal. C'est également le cas de l'ex-PDG de Cima+ Kazimierz Olechnowicz et de son collègue Yves Théberge, ainsi que de Normand Brousseau de HBA Teknika.

En regard des données compilées par La Presse et The Montreal Gazette, la professeure Danielle Pilette de l'UQAM, spécialiste des affaires municipales, constate « un mouvement de concentration de plus en plus grand ». « La concurrence n'est pas à son meilleur. C'est probablement attribuable à certains facteurs qui ne sont pas nécessairement les mêmes qu'avant, mais qui sont, primo, que les contrats sont trop gros », estime-t-elle.

Les délais très courts pour mener les chantiers, mais également les exigences en ce qui a trait à l'expérience que doivent avoir les firmes de génie - avoir réalisé un contrat semblable au cours des deux dernières années, par exemple - sont maintenant élevées et limitent la concurrence, souligne Mme Pilette.

Cet empressement s'apparente, selon elle, à des contingences politiques, car les gouvernements, quels qu'ils soient, veulent tous que leurs programmes d'investissements dans les infrastructures produisent des résultats qu'ils pourront brandir lors des campagnes électorales.

L'intérêt public des contrats

Les travaux de la commission Charbonneau ont provoqué plusieurs changements réglementaires ainsi que l'adoption de nouvelles lois, notamment pour forcer un redressement éthique des dirigeants, actionnaires et administrateurs d'entreprises (Loi 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics). Cet encadrement législatif a toutefois été quelque peu assoupli en 2015, pour ne « pas mettre complètement à terre l'écosystème économique dans le milieu de la construction », note Pierre-Olivier Brodeur qui a été analyste à la commission Charbonneau et qui est maintenant membre du comité de suivi des recommandations contenues dans le rapport de la Commission.

Ce qui n'a toutefois subi aucune modification, c'est la règle du plus bas soumissionnaire conforme, se désole M. Brodeur.

« Si tu ne changes pas ces manières de donner des contrats, comment est-ce que tu peux espérer que le milieu économique change ? Spontanément ? Par la magie ? »

Me Antoine Pellerin, doctorant en droit à l'Université Laval, se montre également critique que l'intérêt public dans les contrats soit uniquement défini par les coûts, une valeur objective, mais un refuge commode, selon lui. « On a longtemps pensé que le prix permettait d'éviter la corruption et la collusion. La commission Charbonneau nous a montré exactement le contraire. Il n'y a rien de plus facile, pour des entrepreneurs, de s'entendre quand la seule façon d'évaluer le contrat est le prix », conclut-il.

***

MÉTHODOLOGIE: CE QUE NOUS AVONS FAIT

La Ville de Montréal nous a transmis les listes de ses 100 fournisseurs publics et privés ayant reçu les paiements les plus importants du 1er janvier 2013 au 2 octobre 2017. À partir de ces listes « top 100 annuelles », nous avons extrait et compilé les sommes reçues par des entreprises privées. Nous avons ensuite combiné les sommes reçues par chaque entreprise et ses filiales ; par exemple, nous avons consolidé les sommes payées par la Ville à Groupe TNT, Groupe Hexagone, Transelec/Common et Neolect.

«On s'attend à une certaine concentration», affirme la Ville

Il n'y a pas lieu de craindre la concentration des contrats d'infrastructures entre les mains de quelques grands entrepreneurs puisque tout est en place à Montréal pour encadrer les marchés publics et conserver la confiance de la population, soutient l'administration Coderre.

« Dans un marché de libre concurrence, on veut et on s'attend à ce qu'il y ait différents joueurs et qu'il y ait certains leaders, une certaine concentration auprès de certains fournisseurs », a affirmé Lionel Perez, responsable des infrastructures au sein du comité exécutif.

Les données fournies à La Presse et The Montreal Gazette démontrent que la centaine de fournisseurs privés les plus importants de la Ville de Montréal ont reçu près de 3,5 milliards de dollars de janvier 2013 à octobre 2017. Parmi ces fournisseurs, 20 entrepreneurs spécialisés en infrastructures (asphaltage, trottoirs, canalisations et égouts, par exemple) ont reçu des paiements de 1,5 milliard de dollars.

L'entrepreneur Stéphane Gauthier, président de Transelec/Common et du Groupe TNT (qui a avalé les entreprises issues de l'empire de Tony Accurso), trône au sommet du palmarès. Selon lui, les gros contrats et leur concentration entre les mains de grandes entreprises représentent un avantage financier pour la Ville de Montréal, car les entrepreneurs sont des « gestionnaires de risque » qui ont peur de l'inconnu. « Quand on a la chance de s'acheter de la stabilité, on le fait. On diminue notre marge de profit, mais on augmente notre stabilité », dit-il.

Quant à sa part de marché à Montréal, il l'explique par sa capacité de cautionnement, sa capacité bancaire ainsi que celle de détenir des équipements et de la main-d'oeuvre qualifiée.

En entrevue, le président sortant du comité exécutif, Pierre Desrochers, a tenu des propos similaires, plaidant en faveur des contrats de grande envergure (ententes-cadres) qui permettent d'abaisser la facture assumée par les Montréalais, selon lui. C'est une conséquence directe des économies d'échelle réalisées par les entrepreneurs.

Mais dans la foulée du scandale des compteurs d'eau - un contrat de 356 millions qui fait l'objet d'une enquête policière de la part de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) -, le Vérificateur général de Montréal avait conclu que la Ville avait limité la concurrence en combinant deux volets distincts pour accorder un seul contrat. Il avait d'ailleurs recommandé qu'une évaluation pour chaque contrat de grande envergure soit faite avec la possibilité de scinder le projet en plusieurs sous-projets, avec des appels d'offres distincts. L'objectif est de « favoriser la concurrence, et ce, dans le but de permettre à la Ville d'obtenir un meilleur prix », écrivait-il.

Lionel Perez souligne d'ailleurs qu'« il n'y a aucune compagnie qui est trop grosse » puisque Montréal a mis en place un programme d'évaluation des fournisseurs, communément connu comme étant la « liste grise ».

Un entrepreneur dont les performances durant un chantier n'auraient pas été satisfaisantes peut donc s'y retrouver ; ce fut le cas du Groupe TNT au cours des derniers mois.

Selon les deux politiciens, la concurrence à Montréal s'est améliorée au cours des quatre dernières années. La preuve, c'est que l'on compte beaucoup plus de soumissionnaires lors de chaque appel d'offres ; le nombre est passé de 2 à 4 soumissionnaires à, maintenant, 7 soumissionnaires en moyenne, argue M. Perez qui dit même voir régulièrement de 12 à 13 soumissionnaires.

Et des pas de géant ont été faits en matière de probité, souligne M. Desrochers. Ce dernier pointe en direction du Bureau de l'inspecteur général (BIG) qu'il présente comme le rempart contre le manque de concurrence ou les problèmes découlant d'une certaine concentration chez les fournisseurs. « À la fin, à travers les processus rigoureux que l'on a mis en place, que ce soit les mêmes joueurs, so be it », laisse tomber Pierre Desrochers.




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