Les principaux partis timides sur les enjeux miniers

Le Parti libéral (PLQ) ne répond à pratiquement aucune des attentes de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, qui dévoile aujourd'hui les réponses des partis politiques à son questionnaire sur les enjeux miniers. Le Parti québécois (PQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) font légèrement mieux, avec une majorité d'engagements qui répondent « en partie » aux préoccupations soulevées. Seul Québec solidaire (QS) obtient la note de passage. Aperçu des réponses offertes par les partis présents à l'Assemblée nationale.

POUVOIR DES MUNICIPALITÉS

« Il y a une évolution de tous les partis sur les enjeux miniers », mais c'est encore insuffisant, estime Ugo Lapointe, cofondateur de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, qui regroupe une trentaine d'organisations diverses, que ce soit des associations de médecins, des syndicats ou des groupes écologistes. La coalition « se bat » depuis longtemps avec les associations municipales pour « donner plus de moyens aux municipalités pour protéger les zones sensibles de leur territoire », explique-t-il. Or, il faudrait pour ce faire modifier la Loi sur l'aménagement du territoire, ce que le PLQ et la CAQ ne s'engagent pas à faire.

Le parti répond-il aux préoccupations soulevées ?

CAQ : non

PLQ : non

PQ : partiellement

QS : oui

ZONES TAMPONS

« Tous les partis sont d'accord avec le concept de zone tampon », mais tous ne la voient pas de la même façon, souligne Ugo Lapointe. La Coalition demande aux partis de s'engager à modifier les lois afin d'exiger une zone de protection de deux kilomètres autour des projets miniers situés dans des milieux sensibles ou habités. Québec solidaire propose une zone minimale de un kilomètre, tandis que les autres partis ne proposent pas de distance précise. Ugo Lapointe souligne cependant l'engagement du PQ à revoir les normes actuelles de bruit et de poussière, qui sont « un enjeu majeur pour les mines à ciel ouvert ».

Le parti répond-il aux préoccupations soulevées ?

CAQ : partiellement

PLQ : partiellement

PQ : partiellement

QS : partiellement

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

L'évaluation environnementale des projets miniers au Québec est un « système de deux poids, deux mesures », déplore la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, car seuls les projets qui excèdent 2000 tonnes par jour y sont soumis. « On constate que des compagnies font du limbo » en présentant des projets qui sont tout juste sous ce seuil, ce qui génère tout de même « des millions de tonnes de déchets miniers », déplore Ugo Lapointe. Seul Québec solidaire s'engage à soumettre tous les projets miniers à une évaluation environnementale.

Le parti répond-il aux préoccupations soulevées ?

CAQ : non

PLQ : non

PQ : non

QS : oui

RECOMMANDATIONS OBLIGATOIRES

La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine voudrait que les recommandations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) deviennent obligatoires. Seul Québec solidaire s'y engage. Le PQ et le PLQ soulignent tous les deux qu'une telle mesure pourrait s'avérer une arme à double tranchant. « Le processus serait profondément modifié et ouvrirait la porte à une judiciarisation du BAPE, comme c'est le cas à la Régie de l'énergie, [et] ceci limiterait la participation citoyenne », écrit le PQ dans sa réponse.

Le parti répond-il aux préoccupations soulevées ?

CAQ : partiellement

PLQ : non

PQ : partiellement

QS : oui

REDEVANCES MINIÈRES

« Le Québec tire des miettes de ses ressources non renouvelables », s'insurge Ugo Lapointe, mais la demande de la Coalition de s'engager à accroître les redevances minières n'a pas eu l'effet escompté. Seul Québec solidaire le ferait s'il était porté au pouvoir. Dans sa réponse, la formation explique qu'elle exigerait une redevance de 5 % sur la valeur brute, qui serait « le prix de base », puisqu'elle « ne serait soumise à aucune déduction ». QS maintiendrait en outre le « droit minier actuel » de 16 % sur les profits et ajouterait des « paliers pouvant atteindre 50 % sur les suprofits ».

Le parti répond-il aux préoccupations soulevées ?

CAQ : non

PLQ : non

PQ : non

QS : oui

CRAINTES DE REPRÉSAILLES

L'envoi récent de mises en demeure par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) à des groupes de la société civile qui se sont livré à des exercices similaires, comme Équiterre, fait craindre à la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine de subir le même sort. Ainsi, l'organisation hésite encore à publier sur ses plateformes les réponses des partis politiques à ses préoccupations concernant les enjeux miniers. « Il y a un effet DGEQ, un effet de refroidissement », affirme le cofondateur de la Coalition, Ugo Lapointe, qui considère que le DGEQ applique la Loi électorale de façon « trop restrictive ». Il rappelle que la Coalition avait fait le même exercice lors des scrutins de 2014 et de 2012 et n'avait « jamais eu de problème » avec les autorités électorales.