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Le PLQ veut percevoir la TVQ du commerce en ligne

En cette 25e journée de la campagne électorale, les... (Photo Mike Segar, REUTERS)

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En cette 25e journée de la campagne électorale, les libéraux promettent désormais d'étendre cette obligation aux fournisseurs étrangers comme Amazon.

Photo Mike Segar, REUTERS

(Québec) Le Parti libéral promet « d'obliger les fournisseurs étrangers de biens corporels » à percevoir la taxe de vente provinciale (TVQ) et à retourner les sommes perçues à Revenu Québec.

Dans son dernier budget, le ministre des Finances, Carlos Leitão, avait rendu obligatoire l'inscription à l'agence du revenu pour les fournisseurs étrangers de bien intangibles comme Netflix, par exemple. Le gouvernement Couillard avait aussi imposé la perception de la TVQ aux fournisseurs canadiens hors Québec de biens corporels.

En cette 25e journée de la campagne électorale, dimanche, les libéraux ont promis d'étendre cette obligation aux fournisseurs étrangers comme Amazon. L'annonce a été faite depuis le centre de distribution de Simons, à Québec, une entreprise dont le président a souvent répété cette demande au gouvernement. 

« En 2015, les Québécois effectuaient 6,6 milliards d'achats en ligne, mais nos détaillants n'avaient que 26 % du marché. (...) Le commerce de détail, c'est un secteur névralgique de notre économique. C'est plus de 126 milliards de dollars de ventes par année et 500 000 emplois. (...) Mais c'est un géant au pied d'argile », a illustré M. Couillard pour expliquer l'urgence d'assurer une équité fiscale entre les achats en ligne et les achats en succursale.

Avec cette nouvelle mesure, l'équipe libérale prévoit tirer 75 millions de nouveaux revenus par année. Cela équivaut à 50 % de la somme actuelle de la TVQ qui n'est pour le moment pas perçue pour des biens corporels vendus à des Québécois.  

Où et comment payer la taxe ? 

Appelé à expliquer comment un consommateur pourrait recevoir un colis si le fournisseur étranger qui le lui vend n'est pas inscrit auprès de Revenu Québec, Philippe Couillard a offert des explications changeantes au fil des questions, dimanche. 

Lors de son point de presse à Québec, il a d'abord affirmé que le colis serait envoyé par Poste Canada au domicile du consommateur « avec une facture qui inclut la TVQ ». Plus tard, le chef libéral a dit qu'un colis intercepté par les services douaniers pour lequel la taxe de vente n'était pas prélevée resterait au centre de traitement de la douane le temps que l'entreprise s'engage à facturer la taxe de vente du Québec au consommateur. 

« Vous allez appeler l'entreprise [pour savoir] comment ça se fait que vous n'avez pas reçu votre [colis]. Vous allez dire à votre fabricant (...) de prélever la taxe et de vous envoyer [le colis] », a dit M. Couillard. Entre temps, a-t-il dit, le colis serait conservé au centre de traitement de la douane. 

De retour à bord de l'autobus médias qui suit la campagne électorale libérale, l'équipe des communications du PLQ a expliqué aux journalistes qu'un consommateur dont le colis serait retenu par les services douaniers parce que la taxe de vente ne serait pas payée pourrait se rendre au centre de traitement ou à un bureau de Poste Canada pour payer la TVQ et le récupérer. 

Un changement de ton depuis novembre

La question de la perception de la taxe de vente pour les produits vendus en ligne est au coeur des discussions politiques depuis plusieurs mois. À l'automne dernier, le patron des magasins Simons, Peter Simons, s'était même associé à Québec solidaire pour présenter un projet de loi proposant un autre mécanisme de perception visant cette même finalité. 

À l'époque, le ministre des Finances, Carlos Leitao, avait défendu son choix de confier entièrement à la douane le soin d'identifier les biens matériels qui entrent au Québec pour collecter la TVQ en affirmant que « la réalité, c'est qu'il y a des milliers de fournisseurs » et qu'il était « impossible pour Revenu Québec de [tous les suivre] de près ». 

Quelques mois plus tard, la situation a changé au niveau d'Ottawa, a expliqué Philippe Couillard, dimanche. Le gouvernement fédéral collaborerait activement selon lui à la modernisation de ses installations douanières et de ses centres de tri afin d'épingler plus efficacement les biens matériels qui entrent par la poste au Canada sans avoir payé la taxe de vente. 

Ainsi, a-t-il dit, l'incitatif pour les compagnies qui veulent desservir les clients québécois à s'inscrire au registre de Revenu Québec est plus grand, puisque leur risque de voir leurs colis interceptés augmente, ce qui leur bloque l'accès au marché québécois.




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