L'opposition moins contraignante pour PKP

Lors de l'annonce de sa candidature pour le... (Photo Erick Labbe, Le Soleil)

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Lors de l'annonce de sa candidature pour le Parti québécois, Pierre Karl Péladeau a promis de placer ses actions de Québecor dans une fiducie sans droit de regard.

Photo Erick Labbe, Le Soleil

Annabelle Blais
La Presse

Si le Parti québécois perd ses élections mais que Pierre Karl Péladeau se fait élire dans sa circonscription, il ne sera peut-être pas soumis à l'obligation de placer ses actions dans une fiducie sans droit de regard.

Selon le Code d'éthique et de déontologie, l'obligation de se départir de ses intérêts dans des entreprises ou de les placer dans une fiducie sans droit de regard s'applique seulement aux membres du Conseil des ministres.

Le commissaire à l'éthique n'a pas voulu commenter le cas de PKP avant les élections. L'interlocutrice pour le commissaire à l'éthique auprès des députés et des ministres, Dominique Baron, a toutefois confirmé que les restrictions en matière d'éthique ne sont pas les mêmes pour un député et un ministre.

«Pour un député, la demande [de déclaration des intérêts] est moins intrusive car il n'a pas à prendre de décisions en Conseil des ministres.»

Le Code d'éthique indique néanmoins qu'un député ne peut se placer en situation où «son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement» et qu'il doit aviser le commissaire s'il se trouve en situation de conflit d'intérêts.

Mme Baron précise que le commissaire étudie les situations de conflit d'intérêts potentiel «au cas par cas». Et le cas de M. Péladeau est particulier puisque Québecor est un empire médiatique qui représente 40% de l'information au Québec, croit Michel Nadeau, directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques.

«Aucun député, peu importe qu'il soit ministre ou dans l'opposition, ne doit prêter flanc à la critique, surtout lorsqu'il s'agit d'une entreprise de presse [...]. C'est une question de crédibilité, de jugement et d'apparence de conflit d'intérêts», souligne M. Nadeau.

Éviter les apparences de conflit d'intérêts

Pour éviter tout conflit ou apparence de conflit d'intérêts, plusieurs députés ont déjà placé leurs avoirs dans une fiducie sans droit de regard ou ont préféré abandonner leur siège pour conserver la gestion de leur entreprise, rappelle M. Nadeau.

M. Péladeau n'a pas souhaité préciser ce qu'il comptait faire avec ses actions s'il se retrouve dans l'opposition. «Le seul scénario que nous envisageons est un gouvernement majoritaire péquiste», a indiqué son attaché de presse Alexandre Ramacieri. Ce dernier a rappelé que M. Péladeau s'est engagé à se conformer aux recommandations du commissaire à l'éthique.




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